Interventions d'Éliane Assassi

Cette place est d’autant plus importante à tenir que le Gouvernement affiche actuellement un certain mépris mêlé de rancœur envers notre institution. Il recourt toujours davantage aux ordonnances ou aux lettres rectificatives, et introduit par voie d’amendement toujours plus de dispositifs fondamentaux, comme le contenu du sac à dos social, ce ...

… qui conduit à la rétraction du réseau et de l’offre, comme nous l’avions prédit. La SNCF prospecte déjà en Espagne, et les potentiels nouveaux entrants sont approchés par SNCF Réseau. Avec ce projet de loi, vous organisez le même dessein pour les transports urbains. Mais quel est l’intérêt de la concurrence du « tous contre tous », qui perme...

La concurrence ne remplit finalement qu’une fonction, celle d’apporter une source nouvelle de profit aux acteurs privés en mal de dividendes. C’est un modèle fou qui déstructure tout ce qui fait le bien commun et qui, de ce fait, attaque les fondements de notre République. Quand nos concitoyens ne partageront plus les mêmes droits, le pacte ré...

Ce n’est pas fait !

Il était improbable que nous ne nous saisissions pas de la discussion de ce projet de loi pour revenir sur le sujet de la liaison Charles-de-Gaulle Express ! Lors des débats sur la loi Macron, en 2015, il nous a explicitement été dit que le Charles-de-Gaulle Express était destiné aux touristes et à une clientèle d’affaires, qui n’ont pas vocat...

Pas partout !

Il n’y aura pas de RER B ce week-end !

Pour le CDG Express !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous confirmons, par le dépôt de cet amendement, notre opposition au recours aux ordonnances ; nous sommes en cela cohérents. La préparation de ce projet de loi a été longue, puisque le processus a été engagé dès les Assises de la mobilité, qui se sont tenues à la fin de l’année 2...

Cela va aggraver les conditions de transport sur le RER B !

Il y a déjà le RER B !

Le dispositif de l’article 39 représente le fameux « sac à dos social » pour les agents de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Avant d’en venir au fond, je formulerai quelques remarques de forme. Tout d’abord, nous regrettons l’impréparation du Gouvernement, qui, comme lors de la discussion du pacte ferroviaire, revient sur...

Cette façon de légiférer ne respecte pas les droits des parlementaires que nous sommes. Nous voulons pouvoir disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réflexion. Nous voulons également obtenir de votre part l’assurance que ces dispositions sont le fruit d’un véritable dialogue social avec les organisations syndicales. Pour en finir ...

On peut considérer qu’il est défendu, compte tenu de nos deux prises de parole sur l’article.

Le transfert des personnels de la RATP tel que prévu par le texte de la commission s’accompagne de la perte du statut. Cela concerne l’ensemble des agents affectés à l’exploitation et à la maintenance des bus, que ceux-ci soient transférés à une filiale de la RATP ou à un autre groupe, soit 19 000 des 44 000 agents de la RATP. Il s’agit donc d...

Cet amendement est défendu.

Nous souhaitons, comme le texte le prévoyait initialement, que l’application du cadre social territorialisé soit étendue à l’ensemble des salariés des entreprises de transport public urbain concourant aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance de transport par bus, et non pas limitée aux seuls conducteurs de bus. L’objectif est ...

Ce n’est pas que cela le problème !

Le problème, c’est d’introduire le loup dans la bergerie !

Voilà quelques jours, nous avons débattu de notre proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes. Malgré le constat largement partagé de l’erreur que fut leur privatisation, la majorité du Sénat a voté l’amendement de suppression déposé par M. Grand. Nous déplorons l’absence de volonté politique que masque l’argument récurrent ...