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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Parce que les salariés n’ont pas de droits ?
Cessez de dire des choses contradictoires !
Cet amendement, comme le précédent qui émanait du groupe LaREM, et comme les suivants, vise à inscrire clairement dans la loi l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à l’horizon de 2040. Cette inscription est parfaitement cohérente avec l’objet de ce projet de loi, qui privilégie les mobilités alternatives. Elle est indispensable al...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le versement transport devient donc le versement mobilité : ce simple changement sémantique ne s’accompagnait initialement d’aucune autre évolution, puisque seules les autorités organisatrices de transport proposant déjà des transports collectifs pouvaient instituer le nouveau verse...
L’article 6 prévoit l’organisation de services de mobilité solidaire et permet l’octroi d’aides individuelles à la mobilité. L’objectif est de lutter contre les problèmes d’accès à la mobilité, qui touchent 7 millions de Français et constituent l’un des principaux obstacles à l’insertion et à l’accès à l’emploi, comme le souligne le rapport. S...
C’est tout ce qui nous différencie…
L’article 7 comporte diverses mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que de leurs accompagnateurs. Le texte prévoit ainsi que les mesures tarifaires dont bénéficient les personnes handicapées ou à mobilité réduite soient étendues à leur accompagnateur. Sincèrement, c’est un premier pas très positif, qui va dan...
Pas d’amalgame !
Vous allez mettre tout le monde en colère ! Il ne faut pas mentir, ce n’est pas vrai, madame la ministre !
Les garde-fous prévus par le texte, malgré les efforts du rapporteur, pour faire payer les utilisateurs de données seulement au-delà d’un certain seuil de requêtes sont illusoires. À cet égard, la plateforme mise en place par la RATP constitue un cas d’école. La RATP avait décidé de faire payer l’accès à sa plateforme au-delà d’un certain nomb...
Initialement, l’article 4 prévoyait que les régions soient les seules autorités organisatrices responsables de l’élaboration de la carte des bassins de mobilité sur leur territoire, aucune concertation avec les autres collectivités et autorités organisatrices de la mobilité du territoire n’étant évoquée. La commission du développement durable a...
Mais non !
C’est justement ce que nous proposons !
Tout à fait ! C’est la sagesse !
Je ne surprendrai personne en disant que nous souhaitons supprimer cet article parce que nous nous opposons au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer, en l’occurrence sur les véhicules autonomes. Par ailleurs, nous rappelons que le Conseil d’État a souligné que tout changement de cadre législat...
L’article 14 tend à habiliter le Gouvernement à légiférer encore une fois par ordonnance, afin d’expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses. Ces expérimentations portent sur le covoiturage, le transport particulier de personnes et le transport d’utilité sociale. Par cette habilitation, il s’agit d’offrir des solutions de ...
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00 — Orientation des mobilités, Articles additionnels après l'article 5
Une politique de mobilité à faible émission de carbone doit faciliter le plus possible l’intermodalité et l’inscrire dans un schéma d’infrastructures cohérent. Les nombreux vols de vélo découragent largement les citoyens qui souhaiteraient trouver une alternative à l’automobile. La présence d’infrastructures de stationnement sécurisées à proxi...
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00 — Orientation des mobilités, Articles additionnels après l'article 5
Non, madame la présidente, nous le retirons.
Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu du développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires. Il nous semble en effet tout aussi indispensable de protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et ...
Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu du développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires. Il nous semble en effet tout aussi indispensable de protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et ...
