Interventions d'Éliane Assassi

L’horizon fixé par l’Union européenne dans le domaine des transports est, depuis des décennies, toujours le même : l’ouverture à la concurrence, toujours la concurrence, encore la concurrence… Bien évidemment, vous le savez, nous n’adhérons pas à une telle vision pour un secteur clé dans la lutte contre le changement climatique et pour la tran...

Eh oui !

Absolument !

Madame la ministre, nous avons travaillé sur ce texte et nous avons bien compris qu’il n’était pas question d’ouverture à la concurrence. Nous avons voulu démontrer en quoi nous étions défavorables à l’atomisation de la RATP, et vous nous avez expliqué pourquoi le Gouvernement y était favorable. Heureusement que nous avons déposé des amendeme...

Mme Éliane Assassi. En commission, un amendement de nos collègues Roger Karoutchi, Sophie Primas et Philippe Pemezec visant à porter de quarante-huit heures à soixante-douze heures le délai de la déclaration individuelle de grève a été adopté avec l’accord du rapporteur. Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile pour les agents du serv...

Nous pensons pour notre part que ce n’est pas par la provocation sociale que l’on parviendra à réunir les conditions de l’amélioration du service public ; bien au contraire ! Nous sommes, je crois, tous d’accord sur le fait que c’est la galère dans les transports en commun pour des milliers d’usagers qui sont traités comme du bétail et soumis ...

La grève, ce n’est pas un tabou, c’est un droit constitutionnel !

Vous êtes en train de tout mélanger !

Madame la ministre, dans une interview accordée à Jean-Jacques Bourdin, vous vous êtes déclarée favorable à la prise en charge obligatoire du forfait mobilités durables par les entreprises, pour les salariés qui connaissent des difficultés dans leur trajet domicile-travail. Vous avez raison : les Français concernés sont nombreux, voire très nom...

Oui, je le maintiens, madame la présidente !

L’article 27 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous proposons d’abaisser le seuil des EPCI concernés à 50 000 habita...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer de cet article tout ce qui a trait à la constitution de fichiers. Soyons clairs : nous partageons l’idée de la mise en place obligatoire de ZFE avant le 31 décembre 2020 dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Nous sommes, en revanche, moins convaincus par l...

L’article 16 prévoit de généraliser l’utilisation des caméras intelligentes avec dispositif de lecture automatique des plaques d’immatriculation, ou LAPI, afin de sanctionner plus facilement les conducteurs qui empruntent des voies réservées. Ce dispositif va mêler images de vidéosurveillance, accès à certains fichiers, et même capteurs capabl...

Il n’y a pas besoin d’un fichier !

Très bien !

On nous l’a déjà faite, celle-là !

Cet article réglemente l’activité des cycles à pédalage assisté assurant le transport de personnes. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a renforcé le dispositif de régulation des vélos-taxis en les soumettant à un régime d’autorisation préalable, mais aussi à des conditions d’honorabilité professionnelle et...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Très bien !

Non !