Questions d'Éliane Assassi

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Éliane Assassi interroge M. le Premier ministre sur l'affaiblissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Le Gouvernement a annoncé le 1er octobre 2019 le rattachement de la MIVILUDES aux services du ministère de l'intérieur. La MIVILUDES relèvera du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisat...

Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran

Mme Éliane Assassi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de lits fermés de l'hôpital René-Muret de Sevran. Elle prend d'abord note que sa question écrite n° 11001 (Journal officiel des questions du Sénat du 20 juin 2019, p. 3173) portant sur le même sujet n'avait pas obtenu de réponse de sa part. En effet, le comité de lutte de l'hôpital René-Muret a alerté d...

État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

Mme Éliane Assassi. « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte ...

Prolongement de la ligne de tramway 8

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la suppression de l'arrêt « Préssensé » de la prolongation de la ligne 8 du tramway reliant la porte de Paris de Saint-Denis à la gare Rosa Parks de Pantin. Le dossier de concertation préalable piloté par Île-de-France Mobilités fait état ...

Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du plan de réorganisation dit de « déconcentration de proximité ». La redistribution du réseau de la direction générale des finances publiques va conduire en Seine-Saint-Denis à la suppression, la modification et la fusion de nombreux services et accueils physiques pour les usagers et...

Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran

Mme Éliane Assassi demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si la fermeture des lits de soins de longue durée (SLD) décidée par l'AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) sera réévaluée. En effet 1 200 lits de SLD doivent être supprimés au sein de l'AP-HP, dont 179 à l'hôpital René-Muret de Sevran, seul hôpital gériatrique AP-HP de la Seine-Saint-Denis. Pour un territoi...

Mise en place d'une démocratie sanitaire

Mme Éliane Assassi demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si la mise en place d'une démocratie sanitaire a été envisagée. Un article du projet de loi, modifié par le Sénat le 11 juin 2019, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé entendait garantir le lien entre les territoires et les élus. L'hôpital Jean Verdier de Bondy est considéré comme l'hôpi...

Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi demande à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, si le nombre de places d'hébergement du service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) de Seine-Saint-Denis va être pérennisé à hauteur de son voisin parisien. Durant la période hivernale, environ 15 ...

Manifestations du 1er mai

Mme Éliane Assassi. Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie. M. Jean Bizet. Sans casser ! Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai. Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l'essentiel, aux forces de l'ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de millie...

Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l'emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l'Hexagone et outre-mer. Dans son discours de la méthode, il n'a pas répondu à ce...

Situation des personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de la pénurie de places en instituts médico-pédagogiques du département de Seine-Saint-Denis et, plus généralement, de la prise en charge largement insuffisante des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap. Il n'existe que 1 800 places dans les institut...

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, dès jeudi dernier, je vous ai interrogé sur l'affaire Benalla, devenue une affaire d'État. Les choses sont maintenant sérieuses. Nous ne saurions nous contenter de réponses dilatoires de votre part. Non, il ne s'agit pas de l'affaire d'un seul homme. Non, vous n'avez pas agi en temps et en heure. Votre ministre de l'intérieur, après avoir, ce...

Cabinet de la Présidence de la République

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu'un proche collaborateur de M. Macron à l'Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d'un casque et d'un brassard de police, en marge d'une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu'il a été mis à pied quinze jours, avant d'être réintégré, ce qui est invraisembla...

Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 2 juillet, le député du groupe La République En Marche Olivier Véran a fait adopter en catimini par la majorité de la commission des lois de l'Assemblée nationale un amendement visant à supprimer toute référence explicite à la sécurité sociale dans la Constitution. Faut-il rappeler que ce pilier de notre société, issu du ...

Avenir des centres d'information et d'orientation

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis. Le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte pour une part sur le désengagement de l'État des CIO avec un transfert des compétences à l'é...

Fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes de Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes du département de Seine-Saint-Denis. Malgré l'avis contraire de l'association nationale des parents d'enfants sourds et de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) la fermeture de la seule classe de langues des signes du département a é...

Mouvements sociaux

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, de toute évidence, les choses ne se passent pas comme vous l'aviez prévu : la mobilisation sociale, particulièrement celle des cheminots, recueille le soutien d'une majorité de l'opinion. Le Président de la République a fait une erreur qu'il risque de payer cash, celle de tenter de diviser notre peuple, en opposant, par exemple, les retraités ...

Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements constatés à la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. La mutualisation entre les différentes caisses du territoire conduit à des retards de paie ; les agents doivent effectuer des tâches normalement dévolues à l'échelon supérieur. Les fermetures de locaux et le manque de person...

Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'effet de la réduction des dépenses publiques, amenant des centaines de trésoreries municipales a disparaître. Contrairement aux promesses de sauvegarde de l'activité, suite à la mobilisation des élus et des habitants, la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a annoncé en juil...

« Paradise papers »

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l'évasion fiscale. Monsieur le Premier ministre, il est temps d'agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c'était l'objectif premier de la mondialisation financière. L'optimisation fiscale, c'est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l'humanité déto...