Questions écrites d'Éliane Giraud

Prise en charge financière de la validation des acquis de l'expérience des élus locaux

Mme Éliane Giraud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les modalités et les conditions de prise en charge financière des démarches engagées par les élus locaux pour valider les acquis de l'expérience liés à l'exercice de leur mandat ainsi que les évol...

Avis du projet du comité économique des produits de santé

Mme Éliane Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet du comité économique des produits de santé (CEPS) de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros hors taxes des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 5 ...

Attaques de loups dans le département de l'Isère

Mme Éliane Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les attaques de loups dont de nombreux troupeaux sont victimes ces dernières semaines dans le département de l'Isère. Depuis le 7 mai 2015, sept attaques de loups ont été recensées dans le Trièves, notamment dans les communes de Chichil...

Collecte des colonnes vertébrales des bovins pour les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs de l'Isère

Mme Éliane Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'organisation et du coût de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois pour les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs de l'Isère. En effet, depuis 1996 et à cause de l'apparition des premiers cas d'encéphalite sp...

Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux

Mme Éliane Giraud interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur l'évolution de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux. Les conseillers conjugaux et familiaux sont formés pour accompagner un public très divers (personnes seules, couples, parents, familles, adultes ou jeunes) avec une prise en compte de la complexité de leur situat...

Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

Mme Éliane Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux dans le cas des familles recomposées dont l'un des parents verse une prestation compens...

Reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Mme Éliane Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France pour la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Alors que se sont tenues, respectivement les 7 et 25 avril 2016,...

Situation de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État

Mme Éliane Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE). Les IADE participent, chaque année, en France, à la réalisation de plus de onze millions d'actes d'anesthésie. Possédant une expertise spécialisée dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de l'urgence et de ...

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Mme Éliane Giraud rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16987 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Accueil des mineurs en refuge de montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Mme Éliane Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les évolutions envisagées de l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. En effet, cet arrêté a permis de faire évoluer ...

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Mme Éliane Giraud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des modalités d'accueil des mineurs en refuge de montagne. L'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au...