Protection de l'enfant

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la protection de l’enfance constitue un sujet de préoccupation majeur pour notre société. S’investir pour les jeunes, en particulier pour les enfants en danger ou qui risquent de l’être, représente une lourde responsa...

Pas besoin d'un article de loi pour cela. Les départements, qui ne sont pas des sous-traitants, mettent déjà en oeuvre la protection de l'enfance. C'est du bavardage.

Je partage cet avis. Les départements mettent en place des formations ; ils en créent de nouvelles : 175 heures supplémentaires à Rennes pour les inspecteurs de l'aide à l'enfance.

Certes, la formation des assistants familiaux relève du département, mais il s'agit plutôt, ici, de formations continues pour le dépistage de l'enfance en danger. Je suis favorable à l'idée d'une convention avec la région.

Nous sommes confrontés à la désertification médicale. Dans les antennes de protection maternelle et infantile (PMI), quand le médecin est absent, il peut être utile de s'appuyer sur une puéricultrice, un psychologue ou un autre spécialiste. Le nombre d'informations préoccupantes a décuplé en quelques années...

L’article premier de ce texte n’apporte pas de changement significatif par rapport à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les mesures qu’il prévoit sont d’ores et déjà inscrites soit dans l’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles, soit dans l’article L. 2112-2 du code de la santé publique. Cette nouve...

Monsieur Daudigny, si j’ai proposé la suppression de l’article 1er, c’estparce que je n’ai pas décelé de changement réel entre ce qui est prévu par la loi du 5 mars 2007 et ce qui nous est proposé aujourd'hui. En effet, l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tous principes dont vous di...

Le référentiel définit une méthode, ce qui n'a pas lieu d'être puisque le département est le chef de file pour la protection de l'enfance.

À mes yeux, il était illusoire de penser que créer un nouvel organisme allait tout transformer. Du reste, si l’on a décidé d’en supprimer deux, c’est bien parce qu’ils ne fonctionnaient pas. Il faut plutôt de la volonté et de la conviction dans les politiques, quelles qu’elles soient, notamment dans celle de la protection de l’enfance. Aux ter...

J’en reviens donc au problème du contrôle : pourquoi l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, n’est-elle pas à même de réaliser des contrôles et d’impulser des changements dans les départements qui renâcleraient à mettre en œuvre l’ensemble de la politique de protection de l’enfance ? Établir un protocole, après que des schémas ont...

Comme l'amendement n° 19 rectifié, l'amendement n° 20 rectifié supprime la mention du référentiel. J'y reviendrai lors de la discussion générale.

La formule : « sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit » prend en compte ce cas de figure.

Beaucoup de départements ont effectivement du mal à recruter des médecins. Par ailleurs, nos cellules d’observation peuvent avoir recours ponctuellement à un médecin de PMI pour une situation complexe ; en revanche, il est plus difficile de le faire systématiquement. Nous proposons donc d’étendre la fonction de référent à tout professionnel d...

Lorsque vous avez établi cette grille de répartition, monsieur Tourenne, vous ne vous attendiez pas à un doublement du nombre de mineurs étrangers à accueillir. Actuellement, il nous arrive de prévenir la cellule que nous sommes au-delà du quota imparti et si un jeune est replacé dans un autre département, un autre arrive d'ailleurs...

Je remercie notre rapporteure qui subit, comme nous, l'agenda haché qui nous a été imposé sur ce noble sujet. La secrétaire d'Etat à la famille a certes engagé une large concertation, mais je veux ici exprimer, comme Jean-Noël Cardoux, des regrets. Les élus départementaux sont inquiets. Les départements, qui peinent à financer les politiques so...

La protection de l’enfance est souvent un travail de l’ombre, mais une démocratie se distingue par le fait qu’elle protège ses enfants. Je regrette donc que ce sujet essentiel ait été « saucissonné » en trois séances. Même si la loi du 5 mars 2007 avait apporté de grands changements et entraîné une véritable révolution de la protection de l’en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment ne pas exprimer des regrets ? Nous ne pouvons tout d’abord que regretter l’absence de notre ancienne collègue Muguette Dini, qui avait travaillé avec Michelle Meunier sur le rapport d’information intitulé Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l...