Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Tous les propos tenus sont respectables. À titre personnel, j'estime que certains amendements de Mme Rossignol auraient mieux trouvé leur place dans une loi de bioéthique. Les questions relatives aux droits des femmes ne sont pas l'apanage de la gauche : certains membres de ma famille se sont battus pour l'IVG. Je voterai pour l'amendement du r...

L'amendement de Mme Guillotin correspond mieux à la moyenne actuelle de la durée des remplacements, soit de 7 à 10 ans. Limiter l'exercice à 3 ans ne peut qu'aggraver le manque de médecins remplaçants sur le territoire.

N'y aura-t-il pas un problème, si l'on oriente tous les étudiants de cette année-là vers les territoires les plus en difficulté ? Les hôpitaux locaux ou les PMI ont également besoin d'eux. Lorsque les étudiants d'Angers viennent dans les hôpitaux locaux, lorsque le doyen l'autorise, ils sont enchantés de leur stage, viennent dans les zones sous...

Aujourd'hui, les étudiants sont par exemple reçus dans des maisons de santé pluridisciplinaires. Certains départements sont très impliqués pour les attirer. Ainsi, à Pontarlier, un accueil des futurs jeunes médecins est prévu, pour qu'ils intègrent des maisons de santé pluridisciplinaires qui seront construites à plus ou moins long terme. Les ...

La santé a beaucoup été évoquée pendant le grand débat. Ce projet de loi peut susciter beaucoup d'impatience et d'insatisfaction. Bien sûr, il n'apporte pas de solution à tous les problèmes évoqués. Mais la stratégie « Ma santé 2022 », elle, est très bien reçue. Ce projet de loi n'en est pas une traduction législative complète, il est la traduc...

Je comprends l'intention de collègues à travers les amendements précédents, mais la formulation proposée par notre rapporteur est préférable. L'amendement COM-273 est adopté et l'amendement COM-153 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-278 est adopté.

L'intention est louable, mais ce serait une sorte de discrimination. MM. Cardoux et Daudigny ont produit un rapport très riche sur le parcours géographique de ces étudiants. Il serait en revanche intéressant de déconcentrer les études de médecine et, notamment, la première année, afin de les ouvrir à davantage d'étudiants qui s'inquiètent de le...

M. Jomier admet que cela ne peut se faire que par consensus entre tous les acteurs de la santé et des territoires. Il faut que les jeunes soient accompagnés pour leur hébergement, mais aussi pour leur mobilité. Une véritable implication des collectivités territoriales est nécessaire. Dès lors, si l'on impose un tel stage dans la loi, que se pas...

Je veux revenir sur les ZRR. On manque partout de médecins. Des frontières s'érigent : certains bénéficient de mesures fiscales et sociales très accommodantes dans les MSP, d'autres non. Cela met les élus à bout : cette concurrence déloyale ne devrait pas exister. Ces exonérations ne me paraissent pas justes.

Environ 20 % des étudiants en médecine choisissent de devenir remplaçants, parce qu'ils n'ont pas encore construit leur projet professionnel ou qu'ils ne connaissent pas encore bien les territoires et les différentes pratiques qui s'y exercent. Ils ont besoin de temps. Des régions les aident à élaborer un projet professionnel. En outre, il y a ...

Je fais de même : le triptyque que nous proposons à tout son sens dans le présent projet de loi. Les amendements identiques COM-44 rectifié bis, COM-76 rectifié et COM-163 ne sont pas adoptés.

L'ordre des médecins proposait de prévoir sa consultation en cas de difficulté. L'amendement n° 304 est adopté et l'amendement n° 369 devient sans objet.

Si j'ai déposé cet amendement, c'est que je considère qu'il n'est pas satisfait. J'ai rencontré des membres de la plateforme Doctoconsult qui m'ont confirmé qu'en pratique, certaines téléconsultations de psychiatrie ne peuvent être prises en charge faute d'une consultation physique. Cet amendement rendrait possible ces consultations. Il y a de ...

Je présenterai à nouveau cet amendement en séance afin que la ministre des solidarités et de la santé soit informée de cette situation. L'amendement COM-88 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction. L'amendement COM-78 rect. est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Je m'abstiendrai car je me demande si confier la présidence du conseil de surveillance de l'ARS à un élu régional ne pourrait pas conduire à des conflits d'intérêt. L'amendement COM-328 est adopté et devient un article additionnel.

Il faut tenir compte du fait que, dans certains territoires, il est difficile de trouver des pharmaciens de ce niveau. Mon amendement proposait d'apporter une réponse à cette difficulté ; je le déposerai de nouveau en séance publique pour alerter le Gouvernement sur ce sujet. L'amendement COM-77 n'est pas adopté.

La loi permet de corriger pour demain les difficultés, défaillances et défauts d'aujourd'hui. Votre texte aura-t-il cette exigence ? Vous en avez la volonté, mais comment faire que les citoyens s'approprient cette politique et en voient la plus-value ? Le sujet s'est invité au premier rang dans le grand débat ; les représentants des territoires...