Renforcement de la prévention en santé au travail

Après l?article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent recevoir en stage des étudiants en médecine. Exposé sommaire : Face à la difficulté des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de recruter des médecins, et d'une pyramide...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ». Exposé sommaire : Le 2 juin dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles Exposé sommaire : Eu égard à la violence de cette crise sanitaire, cette pandémie a redonné une visibilité aux acteurs du monde médical. Les nouvelles façons de travailler, avec l’essor du tél...

Compléter cet article par deux alinéas rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et ou sexuelles. » Exposé sommaire : Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publiqu...

Alinéa 4 Supprimer les deux occurrences des mots : et interprofessionnel Exposé sommaire : Jusqu’à présent certaines organisations multi professionnelles siègent de droit, aux côtés des organisations patronales interprofessionnelles. En raison de l’importance des missions dévolues au CRPST, la présence des organisations multi professionnel...

Alinéa 2 Supprimer les deux occurrences des mots : et interprofessionnel Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641-2-1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT dont la composition est actuellement prévue par l’article R. 4...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...