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Les interventions de Elisabeth Doineau sur ce dossier
62 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , les unions régionales des professionnels de santé Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exer...
19/10/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Doineau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
