Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a discuté du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en nouvelle lecture. Les modalités d'examen du texte par l'Assemblée nationale ont été proches de celles de l'année dernière, puisque le Go...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a discuté du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en nouvelle lecture. Les modalités d’examen du texte par l’Assemblée nationale ont été proches de celles de l’année dernière, puisque le Go...

Mes chers collègues, je serai brève, car je sais que vous êtes impatients de reprendre l'examen du projet de loi de finances. Toutefois – je le rappelle à mon tour –, le budget de la sécurité sociale s'élève désormais à 640 milliards d'euros. Dans quelques années, il dépassera même 650 milliards d'euros, soit 1, 5 fois le budget de l'État ! Je...

Mes chers collègues, je serai brève, car je sais que vous êtes impatients de reprendre l’examen du projet de loi de finances. Toutefois – je le rappelle à mon tour –, le budget de la sécurité sociale s’élève désormais à 640 milliards d’euros. Dans quelques années, il dépassera même 650 milliards d’euros, soit 1, 5 fois le budget de l’État ! Je...

Je tiens à appuyer la proposition de notre rapporteure pour l'autonomie : il faut se saisir de cette opportunité, tout en l'échelonnant dans le temps. Nous pouvons tous dire que nous gérons de plus en plus la pénurie dans ce secteur, même si une branche autonomie a été créée et abondée. Nous le voyons sur le terrain : nos Ehpad souffrent et le...

Je tiens à appuyer la proposition de notre rapporteure pour l’autonomie : il faut se saisir de cette opportunité, tout en l’échelonnant dans le temps. Nous pouvons tous dire que nous gérons de plus en plus la pénurie dans ce secteur, même si une branche autonomie a été créée et abondée. Nous le voyons sur le terrain : nos Ehpad souffrent et le...

Nous avons déjà débattu de ce sujet l’année dernière dans cet hémicycle, lorsque le dispositif a été mis en place, monsieur le ministre. Nous constatons dans nos territoires la faillite de notre système de soins psychologiques et psychiatriques. Nous avons donc accueilli ce dispositif avec beaucoup d’attentes, mais aussi un peu de désespoir, ...

Nous sommes tous d’accord pour dresser le constat que l’hôpital va mal, quand bien même nous connaissons quelques établissements qui se portent bien. Nous avons tous entendu que la T2A n’était pas le mode de financement le plus judicieux des hôpitaux, même si elle ne représente pas l’intégralité des ressources des établissements. Monsieur le ...

Mes chers collègues, je vous remercie d’attirer l’attention de notre assemblée sur la santé dentaire, dont nous avons déjà parlé hier en débattant de la fiscalité applicable au sucre. En la matière, le premier enjeu, c’est l’éducation : avant tout, nos enfants doivent consommer moins de produits sucrés. L’année dernière, nous avons voté pour ...

Les dentistes ne peuvent se rendre dans tous les établissements scolaires – ils ne suffisent déjà pas à la tâche pour soigner les problèmes dentaires des uns et des autres. Or cette éducation que nous appelons de nos vœux est assurée, non seulement par la famille, mais aussi par l’école.

Je me félicite que l’on ait renforcé la place des assistants dentaires. Bon nombre de ces professionnels – j’en connais beaucoup – sont en train d’être formés par les dentistes. Ils pourront se déployer dans nos territoires et donner toutes les informations nécessaires. Avant tout, invitons les enfants à renoncer aux sirops et aux boissons suc...

Après concertation avec les collaborateurs du ministre, je souhaite rectifier cet amendement et supprimer le 1° de son dispositif.

Je souhaite rectifier cet amendement en supprimant le 1° de son dispositif, après concertation avec les collaborateurs du ministre.

Depuis des années, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons régulièrement dénoncé les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang. S'il y a un établissement qui tient au cœur des Français, c'est bien celui-là, son réseau étant animé par des professionnels, mais aussi par des bénévoles. Nous sommes tous, les uns et...

Depuis des années, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons régulièrement dénoncé les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang (EFS). S'il y a un établissement qui tient au cœur des Français, c'est bien celui-là, son réseau étant animé par des professionnels, mais aussi par des bénévoles. Nous sommes tous, les ...

Après concertation avec les collaborateurs du ministre, je souhaite rectifier cet amendement et supprimer le 1° de son dispositif.

Depuis des années, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons régulièrement dénoncé les difficultés rencontrées par l’Établissement français du sang. S’il y a un établissement qui tient au cœur des Français, c’est bien celui-là, son réseau étant animé par des professionnels, mais aussi par des bénévoles. Nous sommes tous, les uns et...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Nous souhaitons avoir des précisions sur la faisabilité technique d’une telle proposition, ainsi que sur sa conformité au droit communautaire.

Notre collègue a rappelé que cet amendement avait été adopté dans le cadre du PLFSS pour 2023. La commission, comme d’ailleurs le Gouvernement, y était alors défavorable. Nous maintenons cette position.

Ces amendements tendent à geler les tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer à hauteur de leur montant de 2023. Je le rappelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avions prévu de faire passer la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer, en particulier sur les alcools forts comme...