Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau

Quelle inertie dans ce pays dès qu’il s’agit de changer et d’évoluer ! Depuis combien d’années parlons-nous de la simplification du bulletin de paie ? C’était exactement la même chose pour la retenue à la source ; et aujourd’hui, on se demande pourquoi on ne l’a pas fait avant. J’ai fait la paie pendant des années : les déclarations mensuelle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet et de m’exprimer sur cette proposition de loi, je veux remercier son auteur, Xavier Iacovelli. Je sais son engagement inconditionnel en faveur de la protection de l’enfance. Je remercie aussi Solanges Nadille, qui officie pour la première fois en ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le programme de stabilité que la France doit adresser à la Commission européenne. Je dois vous faire part d’une certaine perplexité à ce sujet. L’année dernière, ce débat s’inscrivait dans un contexte particulier : le projet de loi de program...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous attendons des réponses sur ce point précis aujourd’hui, messieurs les ministres.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de ce débat sur l’initiative du groupe Les Républicains, deux ans après la publication du rapport intitulé Hôpital : sortir des urgences, issu des travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en Fra...

Mon collègue trouve ce baroque. Il est vrai qu’il est empreint d’une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l’accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l’agriculture, mais aussi à l’industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d’examiner les ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d’entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l’alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

Mon collègue a dit que ce débat était baroque. Il est vrai qu'il est empreint d'une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l'accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l'agriculture, mais aussi à l'industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d'entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l'alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

Mon collègue trouve ce baroque. Il est vrai qu'il est empreint d'une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l'accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l'agriculture, mais aussi à l'industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d'examiner les ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d'entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l'alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme n...

Je me suis rattrapée quand j’ai entendu Corinne Imbert dire à peu près la même chose. Ces amendements relèvent du bon sens. Deux ans après le démarrage de la réforme, nous voyons bien que celle-ci ne suscite aucun engouement. Or si personne n’y adhère, c’est bien qu’il y a des freins, que ce soit sur les périmètres d’intervention, sur les statu...

Exactement ! Ceux qui ne la souhaitent pas pour des raisons factuelles évidentes devraient pouvoir choisir le statu quo.

J’ai moi aussi envie d’en rajouter une couche, car ce sujet est majeur. La création d’une carte professionnelle, à l’article 6, est révélatrice de ce que représente cette proposition de loi par rapport aux attentes de l’ensemble des professionnels qui s’occupent du domicile : rien du tout ! Nous attendons tous une loi établissant une véritable...

Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, tous les CCAS de France, qu’il s’agisse d’une commune de 100 habitants, 10 000 habitants ou 100 000 habitants, ont une obligation d’observation des personnes fragiles et vulnérables…