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Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau
1803 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement visant à demander la remise d’un rapport, l’avis est, comme toujours, défavorable.
Il y aura toujours des profiteurs !
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Même avis.
Avis défavorable.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Nous souhaitons avoir des précisions sur la faisabilité technique d’une telle proposition, ainsi que sur sa conformité au droit communautaire.
Notre collègue a rappelé que cet amendement avait été adopté dans le cadre du PLFSS pour 2023. La commission, comme d’ailleurs le Gouvernement, y était alors défavorable. Nous maintenons cette position.
Avis défavorable.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Ces amendements tendent à geler les tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer à hauteur de leur montant de 2023. Je le rappelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avions prévu de faire passer la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer, en particulier sur les alcools forts comme...
Nous abordons maintenant, à travers l’examen de cet amendement et des suivants, la question du tabagisme, dont nous avons déjà débattu lors de la discussion des PLFSS des années précédentes. Je voudrais rappeler les chiffres. Le tabac est responsable de 80 000 morts par an. Il représente un coût de 156 milliards d’euros chaque année, si l’on c...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Avis défavorable.
Nous avions eu un débat sur cette question l’an dernier avec Catherine Procaccia, qui était très au fait du sujet. Je lui avais d’ailleurs demandé d’approfondir la réflexion au sein de l’Opecst, ce qu’elle a fait. Nous avons pu nous rencontrer et faire un point sur ses travaux. Elle indique très explicitement dans les conclusions de son rappor...
Les auteurs de l’amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d’abord, s’inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l’unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l’unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel i...
Avis défavorable.
Le dispositif proposé n'a pas de valeur juridique : une loi ne peut contraindre une loi à venir. L'article 20 de la loi de programmation des finances publiques empêche d'ores et déjà les niches fiscales de dépasser 14 % des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, ce qui implique, en pratique, de respecter une règle de...
Avis défavorable sur les trois amendements identiques. Cependant, je partage totalement les préoccupations exprimées par leurs auteurs quant aux comportements compulsifs des jeunes non seulement avec les jeux d’argent en ligne, mais également avec toutes sortes de jeux. Nous connaissons tous des adolescents qui passent leurs nuits dans un monde...
Avis également défavorable sur les amendements n° 900 rectifié et 899 rectifié.
