Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau

… et je le regrette. Quoi qu’il en soit, à l’issue de cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il ne saurait être question pour nous de laisser la dette de nos consultations aux générations futures, car il s’agit bel et bien surtout ici du déficit de l’assurance maladie.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à pérenniser des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de relayage à domicile du proche aidant et de séjours de répit des aidants et des aidés. Ce dispositif fait actuellement l'objet d'une expérimentation, qui arrivera à son terme le 31 décembre prochain ; l'article 37 ter d...

Nous assistons depuis quelques minutes à des présentations d’amendements tendant à élargir le bénéfice des exonérations de cotisations sociales. En tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, je ne reste pas insensible à la situation de tous ces secteurs, qui participent de la vie de nos territoires. Toutefois, nous sommes...

Vous avez bien expliqué le caractère atypique de cet établissement public, qui emploie sous statut privé. Il se retrouve dans une situation de concurrence déloyale pour répondre aux appels d'offres des agences régionales de santé (ARS). La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Compte tenu de l’enjeu essentiel que constitue le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Cette réduction est probablement très utile, mon cher collègue. Toutefois, la logique derrière la règle de gage des niches à trois ans est de se laisser le temps d’évaluer l’efficacité d’un dispositif. Il n’est pas possible de décider dès à présent de pérenniser une mesure instaurée seulement en août 2023. Il faut encore attendre : avis défavor...

Cet amendement vise à pérenniser des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de relayage à domicile du proche aidant et de séjours de répit des aidants et des aidés. Ce dispositif fait actuellement l’objet d’une expérimentation, qui arrivera à son terme le 31 décembre prochain ; l’article 37 ter d...

Mme Delattre justifie son amendement par la nécessité de supprimer une inégalité entre les fonds de dotation et d'autres structures, comme les associations et les fondations reconnues d'utilité publique. Toutefois, la commission est opposée au mitage de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, elle n'a pas d'expertise particulière sur les fonds...

Défavorable.

Eh oui !

Vous avez bien expliqué le caractère atypique de cet établissement public, qui emploie sous statut privé. Il se retrouve dans une situation de concurrence déloyale pour répondre aux appels d’offres des agences régionales de santé (ARS). La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Défavorable.

Défavorable.

Mme Delattre justifie son amendement par la nécessité de supprimer une inégalité entre les fonds de dotation et d’autres structures, comme les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. Toutefois, la commission est opposée au mitage de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, elle n’a pas d’expertise particulière sur les fonds...

Défavorable.

Eh oui !

Défavorable.

Défavorable.