Interventions d'Elisabeth Doineau

Je veux revenir sur les ZRR. On manque partout de médecins. Des frontières s'érigent : certains bénéficient de mesures fiscales et sociales très accommodantes dans les MSP, d'autres non. Cela met les élus à bout : cette concurrence déloyale ne devrait pas exister. Ces exonérations ne me paraissent pas justes.

Environ 20 % des étudiants en médecine choisissent de devenir remplaçants, parce qu'ils n'ont pas encore construit leur projet professionnel ou qu'ils ne connaissent pas encore bien les territoires et les différentes pratiques qui s'y exercent. Ils ont besoin de temps. Des régions les aident à élaborer un projet professionnel. En outre, il y a ...

Je fais de même : le triptyque que nous proposons à tout son sens dans le présent projet de loi. Les amendements identiques COM-44 rectifié bis, COM-76 rectifié et COM-163 ne sont pas adoptés.

L'ordre des médecins proposait de prévoir sa consultation en cas de difficulté. L'amendement n° 304 est adopté et l'amendement n° 369 devient sans objet.

Si j'ai déposé cet amendement, c'est que je considère qu'il n'est pas satisfait. J'ai rencontré des membres de la plateforme Doctoconsult qui m'ont confirmé qu'en pratique, certaines téléconsultations de psychiatrie ne peuvent être prises en charge faute d'une consultation physique. Cet amendement rendrait possible ces consultations. Il y a de ...

Je présenterai à nouveau cet amendement en séance afin que la ministre des solidarités et de la santé soit informée de cette situation. L'amendement COM-88 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction. L'amendement COM-78 rect. est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Je m'abstiendrai car je me demande si confier la présidence du conseil de surveillance de l'ARS à un élu régional ne pourrait pas conduire à des conflits d'intérêt. L'amendement COM-328 est adopté et devient un article additionnel.

Il faut tenir compte du fait que, dans certains territoires, il est difficile de trouver des pharmaciens de ce niveau. Mon amendement proposait d'apporter une réponse à cette difficulté ; je le déposerai de nouveau en séance publique pour alerter le Gouvernement sur ce sujet. L'amendement COM-77 n'est pas adopté.

Je souhaite remercier nos collègues. Leur communication arrive à point nommé. La situation me semble comparable à celle des débuts des intercommunalités. Les différents acteurs sont difficilement identifiables et le fonctionnement dépend beaucoup des acteurs locaux. On voit que certains outils vont prendre le dessus sur les autres donc il est v...

La loi permet de corriger pour demain les difficultés, défaillances et défauts d'aujourd'hui. Votre texte aura-t-il cette exigence ? Vous en avez la volonté, mais comment faire que les citoyens s'approprient cette politique et en voient la plus-value ? Le sujet s'est invité au premier rang dans le grand débat ; les représentants des territoires...

Les tables rondes que nous avons organisées ont suscité beaucoup d'intérêt, si j'en juge par le nombre de mails que nous avons reçus, et des manifestations diverses... Merci à nos interlocuteurs de tous les éléments fournis, car il existe effectivement une controverse, qui a occasionné une grande confusion. Rien n'est admis comme certain dans...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le sujet de la santé a été largement évoqué par nos concitoyens lors du grand débat. Je commencerai par saluer l’initiative de la ministre et du Premier ministre d’avoir lancé, dès octobre 2017, un plan pour l’accès aux soins. La stratégie Ma santé 2022 a également été la...

Le projet de loi Santé prévoit un large recours aux ordonnances, et certaines de ses mesures sont très floues. Le dernier outil que je vous propose, c’est un baromètre.

Nous avons besoin d’une déclinaison par territoire, et il est très important, notamment, que les élus locaux puissent diffuser les résultats des mesures qu’ils effectuent. Pourriez-vous apporter les clarifications nécessaires et faire confiance aux élus locaux, notamment aux élus départementaux, …

… qui s’investissent beaucoup dans les politiques de santé ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Férat et visant à protéger les drapeaux des associations d’anciens combattants. Elle a été cosignée par un grand nombre de collègues de différents groupes, signe du consensus qui règn...

Je voudrais d’abord saluer l’investissement de Mme la ministre sur le terrain. Elle a été très présente l’année dernière et elle continue à l’être, dans un esprit d’unité derrière nos drapeaux, pour la perpétuation du souvenir de ceux qui ont tout donné, et pour qui nous ne donnerons jamais assez, les uns et les autres ! La commission des affa...

Si le texte de la commission permet à la commune de remettre le drapeau d’une association d’anciens combattants à une école, il ne fait pas obstacle à sa remise à un musée. Quand il existe dans la commune un lieu mémoriel identifié, on peut très bien envisager une telle possibilité. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement n’apporte pas, à...