Interventions d'Elisabeth Doineau

Souvenons-nous de ce que disait Mme Gatel l'an dernier.

Les amendements n° 11, 211, 369 rectifié, 468 et 532 sont identiques à l'amendement n° 108 de la commission qui supprime l'article. L'avis est donc favorable.

L'amendement n° 534 restreint le droit aux allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français. Comme les autres prestations familiales, les allocations familiales sont versées aux familles résidant en France, quelle que soit leur nationalité, à la seule condition que leur séjour en France soit régulier. Cette règle est une...

L'amendement n° 533 propose de retirer les prestations familiales lorsqu'un membre de la famille a été condamné pour acte de terrorisme. Avis défavorable.

Sagesse sur l'amendement n° 573. Je partage la circonspection de notre collègue Hervé sur cette demande de rapport. Toutefois, il ne s'agit que d'un rapport, auquel il conviendra au Parlement de donner suite ou pas, dans l'éventualité où il serait réellement publié. Les règles d'attribution des places en crèche dépendent des règlements municipa...

Je demande le retrait de l'amendement n° 361 rectifié, identique à l'amendement n° 152 déjà adopté par la commission et qui porte sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le juge doit pouvoir décider si cette allocation est versée à la famille ou au service qui s'occupe de l'enfant.

Effectivement, les allocations familiales peuvent être versées aux familles ou aux départements mais ici il s'agit d'aligner l'ARS sur cette règle. Aujourd'hui, l'ARS est versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignation pour constituer un pécule.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2017 marque le retour à l’équilibre de la branche famille, pour la première fois depuis dix ans. Attachée, comme nombre d’entre vous, à notre modèle de politique familiale, je ne peux, a priori, que me réjouir de cette situation. Pour autant, les conditions de ce re...

Cette année, et pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche famille retrouvent l'équilibre et connaissent même un léger excédent de 300 millions en 2017. Comme nous tous, je suis attachée à notre politique familiale, dont certains de nos voisins cherchent aujourd'hui à s'inspirer. Ce retour à l'équilibre est donc, a priori...

Je remercie l'ensemble de nos collègues qui sont intervenus sur la branche famille. Leurs appréciations ont été plutôt consensuelles et positives, même s'ils partagent des inquiétudes. Personnellement, j'ai beaucoup d'espoir car cette branche connaît son premier excédent depuis dix ans. Ces réflexions participeront à la refondation de la poli...

Ne se réunissant que cet après-midi pour échanger sur cet article, les élus centristes ne prendront pas part au vote.

Lors de la discussion générale, j'ai dit ce qu'il en était sur cet amendement n° 108 qui vise à supprimer l'article 26 et la réduction des montants et plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant qu'il prévoit. L'amendement n° 108 est adopté.

Cette question a été abordée lors du débat sur la protection de l'enfance. L'amendement n° 152 ne remet pas en question l'instauration d'un pécule pour les jeunes qui sortent du service de l'aide sociale à l'enfance. Mais il n'est pas possible d'utiliser l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour constituer ce pécule. Le Défenseur des droits n...

Le Défenseur des droits nous a alertés. Comment accepter que le pécule soit différent en fonction du temps passé par le jeune à l'ASE ? Les associations nous ont également dit que la rentrée scolaire permettait de faire le point avec les familles ou les familles d'accueil sur l'utilisation de l'ARS.

Merci de vos points de vue différenciés. Au travers des caisses d'allocations familiales, vous êtes un partenaire essentiel des élus locaux, qu'ils soient départementaux ou intercommunaux, avec lesquels vous travaillez sur des projets de territoire. Je me réjouissais, devant les ministres, du retour à l'équilibre de la branche famille après 10 ...

Je soutiendrai, moi aussi, les mesures relatives à la vaccination, mais il conviendra de tordre le cou à tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux à ce sujet ; ce sera sans doute la principale difficulté... Mes questions portent sur la branche famille. Après près de dix années de déficit, cette branche devrait connaître un excédent de 300 mil...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, mais elle pourrait s’adresser aussi au Premier ministre, au ministre de l’intérieur, au ministre des affaires étrangères ou encore au ministre des affaires sociales, car elle est très large. Le 5 septembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement d...

Mme Élisabeth Doineau. C’est une question qui relève des flux migratoires, et c’est à l’État de prendre ses responsabilités dans ce domaine. Les conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes.

Merci de votre éclairage. Les Français entendent, depuis plusieurs années, que le déficit de la sécurité sociale est récurrent. Ils ont parfois lieu de se plaindre des prestations qui leur sont offertes. Lorsqu'il y a un déficit, on s'attend à une amélioration. La situation est difficile à accepter pour les Français. Page 69 de sa synthèse, la...

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Jean-Pierre Godefroy : son expérience et son caractère enjoué m'ont permis de vivre agréablement cette première mission ! Vous le savez, notre pays, comme l'Europe dans son ensemble, fait face à l'arrivée massive de migrants venus d'horizons divers, fuyant la g...