Interventions d'Elisabeth Doineau

Je ne sais pas lequel d’entre nous devrait abandonner son idéologie… Quand le terrorisme atteint une seule famille de France, toutes sont meurtries. Dans votre amendement, monsieur, vous ne précisez pas quels membres de la famille vous voulez sanctionner. L’ensemble d’une famille pourrait donc être pénalisé, alors que certains membres ne sont ...

Je partage votre avis circonspect sur cette proposition de rapport. Effectivement, je pense, tout comme vous, qu’il peut y avoir autant de règlements que d’établissements d’accueil du jeune enfant. Cette diversité est liée à des effets d’opportunité de territoires, mais aussi aux spécificités d’une collectivité, des associations, et je ne vois ...

Je partage votre avis circonspect sur cette proposition de rapport. Effectivement, je pense, tout comme vous, qu’il peut y avoir autant de règlements que d’établissements d’accueil du jeune enfant. Cette diversité est liée à des effets d’opportunité de territoires, mais aussi aux spécificités d’une collectivité, des associations, et je ne vois ...

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat. Souhaitant répondre à la problématique de l’accès à la majorité des jeunes sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, mais sans avoir de moyens financiers à consacrer à cett...

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat. Souhaitant répondre à la problématique de l’accès à la majorité des jeunes sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, mais sans avoir de moyens financiers à consacrer à cett...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je m’exprime en même temps sur les deux amendements.

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je m’exprime en même temps sur les deux amendements.

Il y a donc inégalité, iniquité. C’est également le cas avec les pupilles de l’État, qui ne sont pas concernés, tout comme avec les enfants dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale. Bref, vous l’aurez compris : autant d’années passées à l’ASE, autant en pécule. L’important pour ces jeunes, il faut le redire, c’est l’accompagnem...

Il y a donc inégalité, iniquité. C’est également le cas avec les pupilles de l’État, qui ne sont pas concernés, tout comme avec les enfants dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale. Bref, vous l’aurez compris : autant d’années passées à l’ASE, autant en pécule. L’important pour ces jeunes, il faut le redire, c’est l’accompagnem...

L’idée du pécule me paraît très bonne, je l’ai toujours dit. C’était le financement que je trouvais baroque ! Je voudrais qu’on lance une réflexion pour essayer de trouver un moyen pérenne en vue de financer ce pécule. En tout cas, cet amendement nous a permis de débattre sur la protection de l’enfance, un sujet sur lequel j’ai l’occasion de t...

L’idée du pécule me paraît très bonne, je l’ai toujours dit. C’était le financement que je trouvais baroque ! Je voudrais qu’on lance une réflexion pour essayer de trouver un moyen pérenne en vue de financer ce pécule. En tout cas, cet amendement nous a permis de débattre sur la protection de l’enfance, un sujet sur lequel j’ai l’occasion de t...

Oui, monsieur le président, et je demande le retrait de l’amendement n° 361 rectifié.

Oui, monsieur le président, et je demande le retrait de l’amendement n° 361 rectifié.

Au nom du groupe Union Centriste, je voudrais plutôt parler d’enthousiasme et d’optimisme. Le changement peut, certes, susciter la peur et les doutes, mais, ce soir, à l’issue de ce débat, on a quand même des garanties, un certain nombre d’entre elles, demandées par le rapporteur général, ayant reçu votre assentiment, madame la ministre, monsie...

(Sourires.) Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il s’agissait d’une proposition démodée. Pour ce qui me concerne, j’ai été nourrie au lait de Jean Arthuis et, ma foi, je ne le trouvais pas mauvais !

Cet amendement, présenté par le groupe Union Centriste, a trait à la « TVA compétitivité » – c’est un peu inscrit dans notre ADN. § Cet amendement constitue une alternative à votre proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités. Il vise à exonérer les retraités de cette augmentation et à financer le manque à gagner par une augmentatio...

Monsieur le ministre, vous avez demandé précédemment des propositions. Même si les centristes sont plutôt attachés à la « TVA compétitivité », nous pensons, comme vous, qu’il convient de baisser le coût du travail. Nous proposons donc une alternative, une solution de repli par rapport à l’amendement n° 406 présenté précédemment, de nature à épa...

C'est un cas particulier : rapprochons-nous du droit commun sinon nous n'en sortirons pas ! À force de créer des différences, nous multiplions les injustices perçues.

Le groupe Union Centriste suivra le rapporteur général, même si nous étions plus enclins à voter la hausse de la TVA. Je veux réagir aux propos de mon collègue Michel Amiel, qui a indiqué que les retraités d’aujourd’hui sont ceux qui laissent des dettes. C’est inacceptable parce que ce sont aussi eux qui ont reconstruit la France après la Seco...

Le Gouvernement a engagé une transformation du régime social des indépendants. Confier la protection sociale des indépendants au régime général suppose d’harmoniser les cotisations et les prestations y afférent. En alignant la protection sociale des agriculteurs sur le régime général, la rédaction actuelle de l’article 7 aurait pour effet de ba...