Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous avons reçu le directeur général de l'Anses, qui nous a donné toutes les explications souhaitables. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 987. L'amendement n° 988 garantit que les campagnes d'information portant sur les perturbateurs endocriniens insisteront sur les fenêtres d'exposition au cours desquelles le risque...

L'amendement n° 989 interdit les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants et comportant des phtalates. Cet amendement, dont le degré de précision relève du domaine réglementaire, a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 990 interdit tous les vêtements pour enfant contenant des phtalates. Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit communautaire. Avis défavorable.

Si vous suivez mon avis, elle ne le sera pas.

Les amendements n° 30, 225 rectifié bis et 895 suppriment cet article. Il s'agit de l'utilisation du bisphénol A dans les jouets pour enfants ou amusettes. Nous avions proposé de supprimer son interdiction, car les auditions nous ont montré qu'il n'y avait pas de danger, puisqu'il y était employé en doses infinitésimales et que les jouets n'éta...

L'amendement n° 589, qui interdit certains dispositifs médicaux comportant du bisphénol A, revient à chaque PLFSS. Sagesse.

L'amendement n° 605 constitue une injonction adressée au Gouvernement, puisqu'il prévoit l'obligation de prendre dans les cinq ans toutes les mesures nécessaires à la protection des populations fragiles contre le bisphénol A. Avis défavorable.

L'amendement n° 594 rectifié demande un rapport sur l'application des directives relatives à la présence de nanomatériaux. Il pointe une inégale application des normes par les entreprises. Ce sujet ne relève pas d'un rapport mais d'actions de contrôles des instances compétentes. Retrait.

L'amendement n° 993 demande un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les produits non-couverts par les directives européennes. L'Anses, qui a déjà mené d'importants travaux, agit en concertation avec les autres agences européennes. Un rapport ne paraît donc pas nécessaire. Retrait.

L'amendement n° 1022 rectifié demande un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. Ce sujet relève des contrôles exercés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qu'il convient plutôt d'interroger directement. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 1064 améliore la rédaction du code de la santé publique en harmonisant les termes dans l'article relatif au bruit. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 592 étend la possibilité de prendre par décret les mesures destinées à préserver la santé humaine contre la pollution atmosphérique. Cet amendement est satisfait en pratique par les mesures que prend le Gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air. Il ne faudrait pas que le Conseil constitutionnel le lise comme une inco...

L'amendement n° 602 rectifié interdit le mercure dans les amalgames dentaire à partir du 1er janvier 2017. La convention de Minamata sur le mercure, signée en 2013, prévoit l'interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l'horizon 2020. Les industriels et les praticiens se sont engagés dans la substitution. Inutile nécessaire d'an...

Avis défavorable aux amendements n° 593 et 956 rectifié, qui relèvent du domaine réglementaire.

L'amendement n° 866 rectifié prévoit l'étiquetage des produits comportant du 4-méthylimidazole.

L'amendement n° 679 rectifié confère aux médecins du travail la mission de participer à la politique vaccinale, ce qui est déjà prévu par l'article L. 3111-1 du code de la santé publique. Une disposition de même type dans le code du travail n'est pas nécessaire. Les médecins du travail doivent pouvoir réaliser prioritairement les vaccinations l...

Retrait, ou avis défavorable.

Il s'agit d'ériger la prévention du suicide en grande cause nationale de l'année 2016. Sagesse sur l'amendement n° 724.

Il serait opportun de pouvoir être vacciné par l'un ou par l'autre. C'est le lien entre les deux qui est difficile. J'entends la difficulté juridique posée par la circulaire de 1998, mais comme vous l'indiquiez, la loi prévaut sur la circulaire.

La question juridique mérite d'être posée, je propose donc un avis favorable afin que la ministre nous réponde sur la circulaire.