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Interventions d'Elisabeth Doineau
2866 interventions trouvées.
L'amendement n° 845 rectifié concerne un rapport...
Avis défavorable.
L'amendement n° 949 concerne lui aussi un rapport, dans le prolongement de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. La question de l'indépendance des analyses est importante mais se pose d'abord au niveau européen puisque c'est l'Europe qui définit les normes applicables aux véhicules en matière de p...
L'amendement n° 951 prévoit une obligation d'affichage sur les polluants émis par les véhicules. Cette mesure aurait mieux trouvé sa place dans la loi sur la transition énergétique. Elle relève plus du décret que de la loi et nécessite une concertation avec les fabricants automobiles. Retrait, ou avis défavorable.
Cher collègue, on ne doute pas de l’intérêt du rapport que vous demandez, mais vous connaissez la jurisprudence que nous avons adoptée : nous avons émis un avis défavorable sur tous les amendements qui visent à obtenir un rapport supplémentaire. Nous avons été tout aussi rigoureux avec vous qu’avec d’autres.
L'amendement n° 950 met en place un malus en fonction du niveau de pollution émis par un véhicule. Nous ne sommes pas dans la loi sur la transition énergétique ! Le lien avec la santé publique est trop indirect. Retrait, ou avis défavorable.
Les amendements n° 600 rectifié et 996 rectifié, identiques, mettent en place une expérimentation, afin que les régions dispensent une information sur les modes de transport les moins polluants. La loi Notre a confié l'intégralité de la compétence transport aux régions. Cette mesure n'a pas été adoptée par la commission parce qu'elle représente...
Les amendements n° 601 rectifié et 955 obligent les propriétaires ou exploitants de lieux accueillant du public à surveiller la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. L'incertitude sur la nécessité d'équiper les bâtiments publics a pollué la campagne électorale l'an dernier. La formulation actuelle de l'article L. 221-8 du code de l'environ...
L'amendement n° 954 prévoit l'inclusion du niveau d'émission des composés organiques volatils parmi les critères de performance environnementale des nouveaux logements. Cela pose des problèmes techniques et suppose une concertation avec les professionnels du secteur. Avis défavorable.
L'amendement n° 607 rectifié prévoit que l'obligation d'étiquetage prévue initialement pour 2012 pour plusieurs types de produits s'agissant des émissions de composés volatils sera mise en oeuvre au 1er janvier 2017. Le Gouvernement a annoncé cette mesure pour 2020 afin que l'Anses ait le temps de définir exactement les produits et les seuils s...
La mise en place d'un étiquetage pour l'ensemble des meubles a été décalée à 2020 en raison des questions techniques sur lesquelles se penche actuellement l'Anses. L'amendement n° 959 l'avance au 1er janvier 2017. Avis défavorable.
L'amendement n° 958 instaure, à partir du 1er janvier 2017, un pictogramme « ne convient pas aux jeunes enfants » à apposer sur les meubles dépassant un seuil d'émission de polluants volatils. Un label volontaire existe déjà et les collectivités locales y font attention lorsqu'elles équipent des bâtiments. Retrait ou avis défavorable.
Ces amendements visent en effet à rétablir l’article 6 ter tel que l’avait rédigé l’Assemblée nationale. Pour nous, ces données différenciées selon le sexe ne constituent certes pas un gadget. Toutefois, comme vous le savez, nous avons distingué de manière très rigoureuse ce qui est d’ordre réglementaire et ce qui est d’ordre législatif...
Les mots « excède la norme retenue par les établissements d'accueil du jeune enfant » précisent la portée de l'amendement.
L'amendement n° 960 crée une obligation d'étiqueter les désodorisants et les produits d'entretien. Là encore, attendons les préconisations de l'Anses. Avis défavorable.
L'amendement n° 847 rectifié ajoute étiquetage sur les émissions de polluants volatils dans les produits d'entretien. Plusieurs dispositions législatives existent, certains produits comportent déjà des indications ; mais il peut paraître utile d'étendre cette obligation. La date retenue peut également faire débat. Je vous propose de demander l'...
Il y a des problèmes techniques. Comme pour l'alimentation, l'étiquetage doit être clair.
L'amendement n° 961 propose un taux de TVA réduit pour les produits de décoration ayant un faible taux d'émission en polluants volatils. Cela relève de la loi de finances. Avis défavorable.
Mais plutôt dans la loi de finances !
L'amendement n° 1122 rectifié est une demande de rapport... sur les suites données à un rapport ! Il concernait les conséquences des détergents sur la qualité de l'air intérieur. Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel. Après les précisions données par le Gouvernement en séance, nous demanderons le retrait.
