Interventions d'Elisabeth Doineau

Il nous semble que ces dispositions ne relèvent pas à proprement parler de la politique de santé. Elles relèvent davantage du code de la sécurité sociale et de l’organisation de notre système de protection sociale. D’ailleurs, l’amendement n° 690 mentionne clairement la charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de ...

Cet amendement nous a posé quelques problèmes de compréhension. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Que les élus locaux ne soient pas spectateurs, c’est évidemment ce que nous souhaitons, tant dans le cadre de la politique de santé publique que dans celui de la politique des territoires. Toutefois, l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, que le présent amendement vise à compléter, n’a pas vocation à énumérer l’ensemble des organisme...

Cette précision n’a pas sa place à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique dans la rédaction issue des travaux de la commission, car celui-ci concerne la procédure d’élaboration et de révision de la politique de santé. En outre, la précision proposée apparaît redondante avec les autres dispositions de l’article 1er du projet de loi....

La commission des affaires sociales sollicite le retrait de cet amendement, qui devrait être satisfait, dans quelques instants, par l’adoption de l’article 1er bis du projet de loi.

Vous ne serez pas surpris que la commission des affaires sociales ait émis un avis défavorable sur cet amendement, car j’ai déjà plusieurs fois expliqué que l’article 1411-1 du code de la santé publique n’avait pas vocation à énumérer l’ensemble des organismes ou des partenaires devant être consultés préalablement à l’adoption ou à la révision ...

Nous débutons l’examen de ce projet de loi avec l’article 1er, qui redéfinit les objectifs de la politique de santé et les principes généraux présidant à son élaboration, sa mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie nationale de santé, son évaluation et sa révision. Au vu de tous les amendements relatifs à cet article, j’ai le sentiment de p...

J’indique par ailleurs que l’article 1er tend à rendre plus cohérente la structuration de deux articles du code de la santé publique : les articles L. 1411–1 et L. 1411–2. Il écarte ainsi les dispositions redondantes – ou qui nous ont apparu telles – ou sans réelle portée normative ; je sais néanmoins que cela ne plaira pas davantage à certains...

Cet amendement précise le cadre de réalisation des actions de promotion de la santé. Après avoir entendu ses auteurs et débattu de leur proposition, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Vous voyez, chers collègues, que la commission est capable d’ouverture et même d’évolution !

Bien évidemment, pour l’ensemble des raisons que j’évoquais tout à l'heure et sur lesquelles je ne reviens pas, l’avis de la commission est défavorable.

Nous en aurons l’occasion !

Mon cher collègue, votre intention est partagée par tous, singulièrement par la commission des affaires sociales. Néanmoins, comme je l’ai déjà plusieurs fois expliqué, il ne convient pas de faire mention des différents acteurs concernés. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; si vous le maintenez, j’y serai défavorable.

Mon cher collègue, vous proposez de prévoir explicitement l’association des établissements de santé et des professionnels de santé libéraux à la mise en œuvre de la politique de santé, afin d’assurer l’équilibre recherché de l’offre de soins sur les territoires. Il nous a paru que cette précision serait redondante avec les alinéas 11, 12 et 25 ...

Madame Archimbaud, je suis d’accord avec vous : il vaut mieux que le Sénat ne vote pas cet amendement. Cela lui permettrait soit d’amender le texte adopté par la commission des affaires sociales, soit d’en proposer une autre rédaction – M. Godefroy évoquait, par exemple, le texte initial du Gouvernement. Je veux vous dire que, si nous n’avons ...

Mon cher collègue, vous proposez de préciser les missions du Haut Conseil de la santé publique en faisant référence à la politique de santé de l’enfant et de la famille. L’article L. 1411-4 du code de la santé publique définit les missions confiées à cet organisme en termes généraux : il le charge de contribuer à l’élaboration et à l’évaluatio...

Ces deux amendements reviennent sur la nouvelle rédaction de l’article 1er que nous avons proposée. La commission y est évidemment défavorable, pour les raisons déjà évoquées – toujours les mêmes. Madame Yonnet, vous avez qualifié notre travail d’« élagage ». Nous avons justement cherché à rendre moins touffues les successions de données qui ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission reste fidèle à son texte et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet objectif est certes louable, mais il nous semble relever de la responsabilité du Gouvernement. En effet, c’est à lui qu’il appartient de garantir une mise en œuvre cohérente de la stratégie nationale de santé dans le cadre de son action interministérielle. La commission a donc émis un avis défavorable.

Le meilleur coût n’est pas le moindre coût. C’est bien avec une attention particulière portée aux problématiques de territoires et de pathologies rencontrées sur certains territoires que nous avons mené nos travaux. Nous avons cherché à déterminer avec des professionnels de santé le niveau d’efficience que nous pouvons atteindre pour préserver...