Interventions d'Elisabeth Doineau

Mme la ministre ayant proposé d’engager un travail de concertation sur la question que vous avez soulevée, monsieur Labazée, je vous suggère moi aussi de revoir un peu votre position…

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons, l’une d’ordre constitutionnel, l’autre d’ordre réglementaire. D’une part, de sérieuses questions se posent quant à la conformité du dispositif aux exigences constitutionnelles et conventionnelles ; je pense notamment au droit au recours. D’autre part, l’énumération des catégories de...

Avec modération !

Avis défavorable : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déjà produit un rapport très complet sur la question, en 2011.

Ce sera fait dans le cadre de la loi sur le vieillissement de la population...

L'amendement n° 1193 corrige une erreur de référence.

L'amendement n° 1194 remplace « modifiée » par « affinée ». L'amendement n° 1194 est adopté.

Ces deux amendements entendent réaffirmer l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes auquel doit tendre la politique de santé. On ne peut bien évidemment que souscrire à cet objectif, que la commission des affaires sociales partage pleinement. Toutefois, notre droit comporte déjà des dispositions fixant ce principe. Je pense notamment...

L'amendement n° 686 et les suivants suppriment ou modifient l'article 1er, que notre commission a réécrit dans un objectif de clarification et de simplification. Cet article énonce les grands principes de la politique de santé et complète les articles L. 1411-1 et L. 1411-2 du code de santé publique. Nous partageons les mêmes exigences : modern...

La commission est tout à fait en phase avec le problème que vous soulevez, mes chers collègues. Nous sommes nous aussi sensibles à la place des personnes handicapées dans la politique de santé. Concernant les aidants familiaux, nous souhaiterions que vous teniez compte de ce que vient de dire notre collègue Gilbert Barbier. N’oubliez pas non p...

Nous aurons le débat en séance.

Nous avons réécrit cet article fin juillet, pour le rendre plus léger, plus sobre, plus efficace. Je m'oppose dès lors à tout amendement visant à énumérer une série d'aspects particuliers, ou insistant sur l'un ou l'autre.

Certes, le handicap n'y figure pas, mais l'article parle de la « perte d'autonomie ». Il y a une différence, je l'admets.

Le débat en séance permettra peut-être d'introduire ce sujet dans le texte.

L'amendement n° 858 apporte une précision sur la prise en compte des facteurs individuels liés à la personne qui n'a pas sa place à l'article L1411-1, consacré à la procédure d'élaboration et de révision de la politique de santé. Elle est en outre redondante avec les autres dispositions de l'article 1er. Défavorable.

L'amendement n° 1116, sur la prise en compte des outre-mer, est satisfait par l'article 1er bis. Retrait, sinon avis défavorable.

L'article 1er n'a pas vocation à énumérer l'ensemble des organismes à consulter, comme le fait l'amendement n° 691 : dans toute énumération, nous risquons toujours d'oublier quelqu'un. Ne figeons pas les choses.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de ce projet de loi, il me revenait plus particulièrement de suivre les dispositions relatives à la définition générale de la politique de santé, à la santé environnementale, à la santé au travail, à la formation des professionnels de santé, ainsi que les mesures dites « de...

L'amendement n° 40 cite de nouveaux acteurs : associations d'usagers, établissements de santé, professions libérales. L'article 1er n'a pas vocation à énumérer les acteurs. Les alinéas 19 à 21 prévoient déjà l'association de tous les acteurs à l'élaboration de la politique de santé.

L’alimentation, dont il est effectivement fait mention à l’alinéa 7, inclut déjà, outre la nutrition, l’hydratation. La commission a donc émis un avis défavorable.