Interventions d'Elisabeth Doineau

Avis défavorable à l'amendement n° 282 sur le stockage des produits de plasma dans les pharmacies à usage intérieur. En effet, la LFSS pour 2015 a conservé le stockage du plasma par les centres de transfusion sanguine.

Ce n'est pas l'option retenue en LFSS.

L'amendement n° 441 propose de supprimer l'alinéa 23 de l'article 51 qui habilite le gouvernement à modifier, à droit constant, la terminologie et le plan des livres II, III, IV et V de la troisième partie du code de la santé publique. Il est ainsi envisagé, selon l'exposé des motifs du projet de loi, de remplacer la notion de lutte contre le t...

Avis défavorable aux amendements n° 107 et 85, qui sont irrecevables au regard de la Constitution.

Avis défavorable à l'amendement n° 83 qui supprime la possibilité pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, d'aider à réaliser, sous l'autorité technique d'un pharmacien, des actes de radiopharmacie définis par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de pharmacie.

Nous avons déjà voté sur ce sujet à l'article 36. On pourrait envisager de représenter cet amendement en séance pour le clarifier.

L'amendement n° 443 supprime les dispositions qui autorisent les centres de santé à effectuer des actions d' « identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et [d]'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en oeuvre, sur les modalités et les conditions d'accès aux soins ainsi...

Oui. L'amendement n° 443 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 267 qui crée un statut de centre mobile de santé bucco-dentaire pour les structures associatives mobiles de soins dentaires.

Il faudrait prolonger la réflexion sur ce sujet, car la santé bucco-dentaire est un vrai problème en Ehpad.

Ces centres mobiles pourraient être assimilés à des centres de santé. Ce n'est pas encore le cas. Il est compliqué d'inventer ainsi un statut.

En l'état, la proposition reste un peu sauvage. Il faudrait la retravailler. L'amendement n° 267 est retiré. L'article 51 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 51 quinquies et 51 sexies sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 444 propose de supprimer l'article 51 septies, car il ne paraît pas opportun de s'en remettre à l'ordonnance sur des sujets aussi sensibles que l'évolution des compétences des ordres ou la modification de leur composition - qui plus est dans le contexte particulier ouvert par la suppression de l'ordre infirmier lors de l'examen ...

L'amendement n° 446 propose de supprimer les alinéas 2, 11 et 25. L'ordonnance prévue par l'alinéa 2 est d'ores et déjà autorisée par l'article 33 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Celle prévue à l'alinéa 11 est dépourvue de lien avec l'objet du projet de loi. Enfin, l'ordonnance prévue à l'alinéa 25...

L'amendement n° 447 propose de supprimer l'article 56 bis, qui prévoit que toute statistique déclinée au niveau local, publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitut...

L'amendement n° 477 modifie l'intitulé du projet afin qu'il corresponde au contenu du texte.

En première lecture, j’avais présenté un amendement tendant à ce que les douanes interviennent sur le travail détaché, mesure que vous aviez été nombreux à soutenir, mes chers collègues. Il se trouve que j’ai reçu d’autres soutiens, extérieurs, notamment d’artisans qui m’ont encouragée à poursuivre dans cette voie. Enfin, beaucoup d’élus m’ont ...

J’entends bien vos propos, monsieur le ministre. Je comprends que vous ne puissiez pas, en tant que ministre, nous dire que les douanes peuvent intervenir autant que les inspecteurs du travail. Toutefois, puisque nous sommes, les uns et les autres, tellement sensibles à cette situation, ce vote du Sénat n’est-il pas l’occasion de réaffirmer que...

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que, bien souvent, le travail détaché est effectué pendant les week-ends ou les vacances. Or, si je souhaitais que les douanes disposent des mêmes capacités d’action que l’inspection du travail, c’est précisément parce qu’elles sont à même d’intervenir au cours de ces périodes.

Toutefois, si les services des douanes ne disposent pas d’un pouvoir de sanction, une telle action paraît difficile à mettre en œuvre. Je serai donc attentive à ce que le Gouvernement se montre combatif en la matière. Pour l’heure, je retire mon amendement.

Tout à fait !