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Mme Élisabeth Doineau. Nous avançons, si je puis me permettre cette image, avec un déambulateur !
Le texte traduit donc de bonnes intentions, ce qui ne m’empêche pas de rester inquiète. Car, si nous restons trop prudents, nous pourrons nous remémorer à bon escient les paroles d’Alfred de Musset, lequel affirmait « Je suis venu trop tard dans un monde trop vieux. »
L'objet de cet amendement est de donner une base légale au fonctionnement d'organismes comme L'Arche ou Les Petits Frères des pauvres. Schématiquement, entre le maintien à domicile stricto sensu et le placement en établissement, il existe trois modalités d’accompagnement : le maintien au domicile avec aménagement de celui-ci, que facili...
Il s’agit de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les « résidences autonomie » et les résidences-services. En effet, les centres de santé, qui relèvent de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, ne sont pas visés par l’article 11. Ils ne le sont pas plus par la loi du 10 juillet 1965 modifiée...
Il est défendu, monsieur le président.
Je retire également l’amendement n° 90, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été rétrospectivement le premier round d’un débat portant sur les franchises médicales. La position que je vais exprimer ici a donc été portée par le groupe UDI-UC, en...
La protection de l’enfance est souvent un travail de l’ombre, mais une démocratie se distingue par le fait qu’elle protège ses enfants. Je regrette donc que ce sujet essentiel ait été « saucissonné » en trois séances. Même si la loi du 5 mars 2007 avait apporté de grands changements et entraîné une véritable révolution de la protection de l’en...
Nous n'avons pas les moyens de notre ambition. Aujourd'hui comme hier nous avons envie d'apporter toute notre attention aux personnes âgées, à nos sages, oserais-je dire, mais nous traversons une période de difficultés financières. Nous devons en tenir compte avec courage et nous adapter avec réalisme. Les dépenses dépendent des recettes dispon...
la France est l’un des pays les plus natalistes de l’Union européenne grâce, notamment, à sa politique familiale. Celle-ci est une spécificité historique, instaurée dans une perspective nataliste pour faire face aux enjeux géopolitiques de son temps. Aujourd’hui, l’objectif nataliste répond à des enjeux économiques, ne serait-ce que pour maint...
Je voudrais souligner les conséquences du chômage de longue durée sur les finances des départements. En matière de formation professionnelle des chômeurs, que pensez-vous des expériences de portefeuilles des compétences ? La segmentation des différents types de contrats de travail est plutôt un obstacle à l'emploi.
La mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté a dû pâtir de l'élaboration de la réforme territoriale et surtout de l'annonce de la suppression des départements auxquels incombe principalement l'action sociale. Je salue également votre implication sur l'ensemble des territoires. Dans la nouvelle configuration territoriale, les régions s'...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Le 15 janvier dernier, la Banque nationale suisse a décidé d’abandonner la parité fixe qui liait le franc suisse à l’euro. Après s’être apprécié de plus de 20 %, le franc suisse cote désormais à parité avec notre monnaie. ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 7 décembre 2003, les électeurs de Saint-Barthélemy se sont exprimés très majoritairement en faveur de la transformation statutaire de leur île. Afin de respecter les engagements pris lors de cette consultati...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment ne pas exprimer des regrets ? Nous ne pouvons tout d’abord que regretter l’absence de notre ancienne collègue Muguette Dini, qui avait travaillé avec Michelle Meunier sur le rapport d’information intitulé Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l...
… alors qu’il y a quelques jours encore nous débattions du maintien des départements. Or nous sommes là sur l’une des compétences clés de ces collectivités en matière sociale. La protection de l’enfance, ce sont 300 000 mineurs – 1, 8 % des jeunes de moins de vingt et un ans -, pour une dépense d’environ 7 milliards d’euros. La proposition de ...
J’adhère totalement aux propos de notre collègue Philippe Bas. Madame la secrétaire d’État, pourquoi prévoir un tel article, alors qu’une loi existe déjà, pour partir à la chasse aux départements qui ne font pas bien les choses ? Pourquoi ne pas accentuer le contrôle ? Dans mon département, la Cour des comptes et l’Inspection générale des aff...
Je rappelle que 75 % des placements sont le fait des juges et que ceux-ci nous indiquent parfois, dans leurs écrits, comment appréhender les fratries. Généralement, nous prenons en compte ces indications, car il existe des situations où il faut séparer certains enfants de leur fratrie ou d’une partie de celle-ci ; nous avons tous pléthore d’exe...
Vous nous avez fourni des indicateurs de suivi alors que nous aurions souhaité des indicateurs de performance sur la pérennité du système de retraites.
Et pourtant le chômage des plus de 55 ans est déjà particulièrement élevé...