Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous menons des auditions depuis plusieurs semaines et le défrichage est difficile. La santé est ce qu'on a de plus précieux. Ce projet de loi est nécessaire et attendu. J'émets néanmoins quelques doutes sur sa temporalité. Alors que vous travailliez déjà depuis quelque temps sur la stratégie nationale de santé, vous lancerez une conférence nat...

À travers cet amendement, je souhaite soulever une nouvelle fois la question du travail détaché dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et celle du contrôle sur les chantiers en dehors des jours de semaine. Vous le savez, monsieur le ministre, il existe une concurrence authentiquement déloyale des salariés détachés d’entrep...

Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteur, qui a permis que la commission des affaires sociales avance sur le sujet. Je veux ensuite remercier M. le ministre, qui nous a montré sa volonté de lutter lui aussi contre cette forme de concurrence déloyale dont sont victimes nos entreprises. Il me semble que cette lutte suppose la mobilisati...

Je ne vais pas reprendre ici les arguments que j’ai exposés tout à l'heure. Simplement, je crains que, si l’on ne fait rien, le bâtiment ne finisse par connaître le phénomène de délocalisation qu’a d’ores et déjà subi une partie de notre industrie. Je voudrais vraiment que l’on soit attentif à ce risque et que l’on agisse concrètement sur le te...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Il est indispensable de renforcer l'efficacité des contrôles. L'inspection du travail n'est pas seule à pouvoir agir. Les entreprises du bâtiment sont excédées et ont de plus en plus de mal à résister à cette concurrence déloyale.

Bravo !

J'abonde dans le sens du rapporteur.

Après le dialogue de sourds entre les partenaires sociaux, qui ne sont pas parvenus à un accord, le Gouvernement nous présente un brouhaha législatif. Le texte a été enrichi à l'Assemblée nationale, il le sera encore ici. Mais écoutez ce qui se dit sur le terrain, allez dans les foires artisanales et commerciales ! Partout, les artisans et les ...

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur les projets de répartition des subventions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Avec 169 licences délivrées pour 1 000 habitants, la Mayenne, dont je suis l’élue, est le premier département sportif français pour les trois gammes réunies : les sports de proximité, intermé...

J’entends bien vos explications, madame la ministre, et je prends bonne note des orientations du Gouvernement. Pour autant, la sobriété budgétaire, qui semble inéluctable, peut pénaliser à terme l’ensemble du monde sportif, notamment dans mon département. Je pense que l’exercice du sport nécessite des équipements et un encadrement. La baisse de...

Les maisons départementales de l'autonomie (MDA) sont-elles inclues dans ce dispositif ?

Le contrôle régulier de la bonne application des lois est impératif afin de garantir la crédibilité des parlementaires. A voir certains des délais d'édiction des mesures d'application, qui vont jusqu'à 5 ou 6 ans, souvent après un travail législatif très intense, on se demande quelles seraient les conséquences d'un délai de prescription en la m...

Les entreprises d’au moins vingt salariés ont pour obligation, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié, d’employer des personnes en situation de handicap. Elles peuvent partiellement s’acquitter de cette obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage. Le présent projet de loi permettrait aux entreprise...

Le débat que nous avons ce matin fait écho à ce que nous entendons depuis des années dans nos territoires. Dans les années soixante – vous n’étiez pas né, monsieur le ministre –, lorsque Fernand Raynaud a écrit son fameux sketch Le 22 à Asnières, une moitié des Français attendaient la tonalité, alors que l’autre moitié attendait le télé...

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur l’obligation de fournir un certificat médical au titre de l’exercice d’activités sportives de loisir. En effet, j’ai été sollicité dans mon département, la Mayenne, par un citoyen soucieux de l’intérêt général et responsable d’organisation de petites courses à pied. Ce n’était d’ail...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse tout à fait satisfaisants. Bien évidemment, je soutiendrai ces propositions en commission des affaires sociales. Je voudrais également vous remercier de la célérité avec laquelle le Gouvernement va agir dans ce sens, pour simplifier les obligations liées à la pratique sportive. ...

Les informations que vous nous avez communiquées sur les particuliers-employeurs sont-elles publiées ? Ma question concerne les coûts de gestion de l'Acoss. Quelles ont été les mesures de réduction des coûts ?

Tous les services d'aide à domicile sont agréés dans mon département. Le passage à un régime unique d'autorisation aura donc des conséquences lourdes. Cet amendement de compromis est le bienvenu. J'insiste également sur l'importance des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre appréciation du présent projet de loi est contrastée. Nous sommes bien loin du premier élan qui avait présidé à l’organisation, en 2011, du grand débat national sur la dépendance. La reconnaissance et la création d’un cinquième risque ne sont clairement plus d’actua...