Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous soutenons la mise en extinction des régimes spéciaux. Nous aurons sûrement un débat nourri à ce sujet. Avis défavorable aux 51 amendements proposant la suppression de l'article.

Un certain nombre d'amendements visent à maintenir l'affiliation au régime spécial de la RATP pour les agents recrutés après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.

De même, un certain nombre d'amendements visent à repousser la date de mise en extinction du régime à une date fixée par un décret du Conseil d'État, au plus tard au 1er janvier 2050. Avis défavorable.

Un certain nombre d'amendements identiques concernent le maintien du régime spécial des agents de la Banque de France. Avis défavorable.

Un certain nombre d'amendements prévoient le maintien du régime des clercs et employés de notaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 3946 rectifié vise à conserver l'actuelle définition des clercs de notaires. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Un certain nombre d'amendements visent à maintenir le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à ses membres entrant en fonction après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.

Les amendements n° 4019 rectifié, 4100 rectifié, 4025 rectifié, 4104 rectifié et 4106 rectifié visent à supprimer diverses dispositions de coordination. Avis défavorable.

Madame Assassi, la commission est défavorable à votre amendement. Je reconnais votre envie de bien faire les choses et votre perspicacité, …

Avis défavorable.

L'amendement n° 2749 rectifié prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe la date à partir de laquelle les membres du Cese ne seront plus affiliés au régime spécial. Avis défavorable.

… mais substituer « traité de Maastricht » à « Maastricht » ne me paraît rien ajouter au sens du texte, que tout le monde comprend. Je ne pense donc pas qu’il vaille le coup de prolonger la navette sur cet article liminaire aux fins d’y ajouter cette précision.

Le débat lancé par ces amendements est intéressant. Pour autant, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, il serait compliqué d'ajouter ces débats au débat. Cela semble prématuré. Avis défavorable.

Les questions liées aux carrières longues ou à la pénibilité, dont peuvent relever certains professionnels de la « deuxième ligne », seront abordées dans des articles 8 et 9. Avis défavorable.

Avis défavorable pour l'amendement n° 2611 rectifié. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. S'agissant des conséquences financières de ce projet de loi, de nombreux travaux à venir, y compris parlementaires, se pencheront sur la question. Quant à la partie plus prospective, elle sera difficile à tenir puisqu'il s'ag...

Avis favorable aux amendements de suppression, qui sont identiques à celui de la commission.

C’est la loi organique qui définit le tableau, on ne peut y ajouter une colonne comme cela : avis défavorable.