Interventions d'Elisabeth Doineau

Tout comme vous, chers collègues, nous rendons hommage aux femmes et aux hommes qui interviennent en cas de tempête ou de dommages sur les lignes électriques ou les canalisations gazières. Je veux aussi associer à cet hommage tous ceux qui interviennent pour la maintenance du réseau et qui sont des sous-traitants. De fait, 80 % de travaux de m...

Je veux aussi indiquer que ce régime concerne 135 427 cotisants, pour plus de 180 000 pensionnés. C’est là qu’est le déséquilibre, en réalité. En outre, l’État intervient à hauteur de 3 141 millions d’euros – sur 5, 184 milliards d’euros. C’est énorme ! Dans ces conditions, on peut considérer qu’il est normal de se poser la question de la fer...

Ce n'est pas une surprise, nous savions que nos collègues utiliseraient tous les outils à leur disposition. L'examen d'une motion référendaire est une première pour notre commission. Je m'étonne cependant que nos collègues veuillent court-circuiter la démocratie parlementaire, alors que nous la chérissons les uns et les autres. Par ailleurs, no...

Les amendements identiques n° 2625 rectifié, 3402 et 3813 visent à supprimer la référence à la loi de programmation des finances publiques. Or il y va d’une obligation qui s’applique à tout article liminaire d’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Nos collègues ont évoqué, en l’espèce, la non-adoption d’une telle loi de p...

Monsieur Kanner, vous venez de présenter cette motion référendaire, au nom de votre groupe et de ceux que président Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard. Nous nous y attendions, ce n’est pas une surprise. S’agit-il d’un outil – on ne parlera pas d’« arme » – d’obstruction majeure ? §Sans doute pas : chacun use de ce qu’il a dans sa boîte...

L'amendement n° 4737 prévoit le versement d'une pension à l'ensemble des orphelins, dont l'âge sera fixé par décret à 21 ans. Cet âge pourra être repoussé jusqu'à 25 ans pour les jeunes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Les orphelins souffrant d'un handicap à 80 % avant 21 ans pourront bénéficier d'une pension d'orphelin, quel...

Revenons-en à notre sujet. Demander aux Français : « Voulez-vous de cette loi ? » serait, vous le comprenez bien, leur poser une question binaire, à laquelle il faudrait répondre par oui ou par non. §Or, s’il s’agit de leur demander davantage d’efforts, les Français répondront bien évidemment non…

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Les sondages le montrent ! En revanche, si on leur demande : « Voulez-vous sauver votre système de retraite par répartition ? », ils diront oui. Si on leur demande : « Voulez-vous laisser à vos enfants la dette de vos retraites et de vos pensions ? », ils diront...

Il faut donc être attentif aux questions que l’on pose dans le cadre d’un référendum, et je considère que nous ne devrions pas adopter cette solution dans le cas présent. Ma conviction, c’est que nous sommes aujourd’hui face à un mur de dettes. Ce n’est pas moi qui le dis, mais encore un socialiste, à savoir le président du Haut Conseil des fi...

Ces amendements visent à supprimer un article que nous avons adopté en commission. Avis défavorable.

Il nous dit que nous sommes face à un mur de dettes et que nous avons une montagne d’investissements à faire, que ce soit pour les armées, pour le climat ou pour restaurer le service public, et ce alors qu’il nous reste encore 155 milliards d’euros de dette à amortir sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) – vous imaginez bien...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Par conséquent, je ne veux pas laisser au peuple français la responsabilité de cette décision, qui est lourde, parce que j’estime que c’est à nous de la prendre, ici, au Parlement.

La référence à cette loi est une obligation pour l'article liminaire d'une LFRSS. Avis défavorable.

En conclusion, pour paraphraser le président Chirac, qui disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », je dirai que nous oublions la dette et que nous regardons ailleurs. Je vous propose donc de rejeter cette motion référendaire.

Avis défavorable aux amendements n° 2626 rectifié et 3806 qui visent à modifier les prévisions de solde.

Avis défavorable à l'amendement rédactionnel n° 4478 rectifié qui souligne le rôle des traités européens.

L'amendement n° 3793 prévoit d'ajouter une colonne précisant l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, conformément aux engagements pris auprès de la Commission européenne. La forme de l'article liminaire est définie par la loi organique. Avis défavorable.

L'intitulé des parties des lois de financement de la sécurité sociale est normé et n'a pas vocation à avoir une tonalité politique. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.