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Défendu.
Pourquoi ?
Comme ma collègue, je voterai cet amendement qui a été rectifié, mais j’aurais également voté la version précédente. Les CPOM sont une vraie chance. J’en ai négocié deux dans mon département, avec deux associations sur trois. Certes, c’est un travail immense, car il faut examiner de près le cahier des charges, le nombre de personnes qui interv...
Nous en débattrons.
Le parrainage est proposé à tous les enfants. On aurait pu imaginer une expérimentation dans certains départements avant une éventuelle généralisation.
L'opération « Parrains Par Mille » qui a cours en Loire-Atlantique peut être utile pour élargir les liens sociaux de l'enfant.
J’estime qu’un certain nombre de jeunes qui relevaient de la PJJ, par exemple, peuvent tout à fait bénéficier de ces dispositions, même s’ils ne dépendaient pas auparavant de l’ASE.
Il est certes toujours arbitraire de fixer un délai, mais dans beaucoup de départements les personnes ayant transmis une information préoccupante ne sont jamais informées des suites données à leur signalement. Cela me paraît la moindre des choses de leur communiquer certains éléments, sans leur dévoiler toute l'affaire - la langue française est...
Cette possibilité n'existe-t-elle pas déjà, par exemple, pour les exploitants agricoles ?
Le présent amendement vise à permettre aux mineurs et aux jeunes majeurs pris en charge ou antérieurement pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes adoptées qui recherchent leurs origines, de bénéficier de l’accompagnement systématique, lors de la lecture de leur dossier, de travailleurs sociaux ou de psychologues du...
Si nous décidions d’interdire totalement l’accueil des mineurs non accompagnés à l’hôtel, mes chers collègues, ce serait une excellente nouvelle. En effet, nous recourons à ce type de solution depuis trop longtemps, comme le prouvent un certain nombre de drames dont nous avons été les témoins. Ce que nous ignorons en revanche, c’est le nombre ...
Si nous décidions d’interdire totalement l’accueil des mineurs non accompagnés à l’hôtel, mes chers collègues, ce serait une excellente nouvelle. En effet, nous recourons à ce type de solution depuis trop longtemps, comme le prouvent un certain nombre de drames dont nous avons été les témoins. Ce que nous ignorons en revanche, c’est le nombre ...
Merci pour cette présentation et pour les réponses que vous avez apportées. Ma question rejoint celle de Catherine Procaccia. Tout comme vous, les parlementaires sont entre l'impatience de certains patients, qui voudraient accéder à des produits innovants parce qu'ils sont dans la détresse et qu'ils souffrent, et le scepticisme d'une grande po...
Je salue le travail de Jocelyne Guidez, qui a pris au débotté le relais d'Alain Duffourg. Nous avons, depuis quelques années, beaucoup légiféré dans ce domaine, mais par petites touches, sur les aidants, les maladies chroniques, le handicap des enfants. Cette petite touche supplémentaire ne se superpose-t-elle pas à des mesures déjà prises ? N...
Après la commission mixte paritaire (CMP) non conclusive du 16 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le PLFSS pour 2022 en nouvelle lecture ; elle a maintenu quelques apports du Sénat - peu nombreux, il faut le souligner -, dont vous trouverez le détail dans le rapport écrit. Je pense, en particulier, à l'extension des revaloris...
Pour répondre à Raymonde Poncet Monge, on a tous ressenti ce mépris du bicamérisme. Si l'Assemblée nationale s'était montrée plus ouverte, nous aurions pu, je crois, faire adopter davantage d'amendements. Je déplore ce mépris manifeste dès le départ, comme en témoignent les réponses successives apportées par les ministres. L'amendement sur la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire du 16 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, lundi soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle a conservé quelques apports du Sénat – trop peu nombreux, il faut le souli...
e. - Sans vous exposer de nouveau toutes les raisons qui justifient cette motion tendant à opposer la question préalable, je citerai la trajectoire financière ; la non-compensation du budget de l'Agence nationale de santé publique ; la prise en charge par la Cades d'une partie de la dette et des investissements des hôpitaux ; les montants de do...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, afin de ne pas être itérative, et puisque vous connaissez tous nos grandes divergences avec l’Assemblée nationale sur le présent texte, la commission des affaires sociales, réunie ce matin, a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur ce projet de loi de financ...
Merci à notre rapporteur, qui a réalisé un travail remarquable pour démêler l'écheveau des crédits relatifs au travail, à l'emploi, à l'apprentissage. Il faut se demander, lorsque l'on étudie ces sujets, comment la politique nationale s'articule avec l'action des régions, qui travaillent beaucoup sur l'apprentissage et l'emploi, et celle des dé...