Interventions d'Elisabeth Doineau

Je remercie notre collègue de nous alerter sur la situation des collaborateurs de médias français travaillant à l’étranger. Je vous avoue ne pas avoir eu la possibilité d’approfondir le sujet dans le temps qui m’était imparti. Je propose de rencontrer les représentants de cette profession pour en discuter et examiner les actions à mener. Je v...

La situation des jeunes dans nos territoires ultramarins est en effet plus que préoccupante. Cela dit, les territoires d’outre-mer bénéficient déjà de multiples exonérations, et les pourcentages que vous avez mentionnés, mon cher collègue, tendent à montrer que ces exonérations ne produisent pas les effets escomptés. J’entends bien les condit...

Je rappellerai à notre collègue Bernard Bonne que les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Monsieur Bonne, l’adoption de l’amendement que vous nous présentez entraînerait des dépenses importantes. En tant ...

Votre proposition est difficile à mettre en œuvre, ma chère collègue. Surtout, la taxation des établissements, quelle que soit leur nature, se répercute sur les personnes hébergées. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je vous rassure, chère collègue, nous savons que vous avez des idées et des propositions !

Simplement, l’adoption de cet amendement aurait des conséquences importantes, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, sur le budget de la sécurité sociale. La commission émet donc un avis défavorable.

Je vous remercie, chers collègues, d’aborder ce sujet dans le cadre de nos débats sur le PLFSS. Il est question ici de l’aide à domicile, dont nous débattrons également dans le volet autonomie. Si nous avons tous, les uns et les autres, soutenu la détermination du Gouvernement à revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel intervenant ...

Cette mesure tend à renforcer les droits des professionnels de santé sans ajouter de complexité à la procédure. L’avis de la commission est donc favorable.

Les mises en demeure sont, dans les faits, argumentées. Instaurer une telle obligation de motivation à un stade non contentieux de la procédure est susceptible d’alourdir inutilement celle-ci ou de vicier, le cas échéant, le processus de récupération des indus. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous estimons que l’adoption de cet amendement risquerait d’alourdir la procédure de récupération des cotisations non versées. En outre, elle pourrait faciliter les recours abusifs de la part de fraudeurs bien organisés, ce qui créerait un effet pervers que nous devons éviter. L’avis de la commission est donc défavorable.

Là encore, nous pensons que le dispositif proposé risque d’entraîner des lourdeurs significatives pour les organismes concernés. En outre, ce dispositif paraît peu opérationnel, car, en l’absence d’une décision positive, les entreprises concernées ne disposent pas d’une attestation de vigilance. Pour ces raisons, la commission demande le retr...

L’avis de la commission était plutôt défavorable, mais je me tourne vers le Gouvernement, parce que nous aurions souhaité des précisions quant à cette charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé et au processus de son approbation.

Vous avez raison, ma chère collègue : quand le bâtiment va, tout va ! C’est vrai en métropole ; ça l’est encore plus outre-mer. Pour autant, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à notre collègue Dominique Théophile, je rappelle que les exonérations dont bénéficient les outre-mer sont déjà beaucoup plus importantes qu’en métropole. En outre, le...

Il vaut mieux travailler sur la modernisation de notre économie que d’affecter les ressources de la sécurité sociale. L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.

La présentation de ces deux amendements est tout à fait intéressante, et je vous en remercie, mes chères collègues. Les élus d’outre-mer savent comment les mesures que nous adoptons au niveau national s’appliquent en pratique sur le terrain. Pour autant, la commission a émis, à regret, un avis défavorable sur ces deux amendements. Si nous souh...

Avec les amendements n° 1060 et 1061, le Gouvernement propose de rectifier les tableaux d'équilibre afin, d'une part, de tenir compte des gains de recettes issues de la révision à la hausse de la croissance du PIB et de la masse salariale et, d'autre part, de tirer les conséquences d'une augmentation de l'objectif national de dépenses d'assuran...

Conformément à la position traditionnelle de la commission sur les demandes de rapport, mon avis est défavorable.

L'amendement n° 1062 vise à modifier les tableaux figurant dans l'annexe B en fonction des nouvelles hypothèses de croissance. Il ne saurait toutefois modifier le jugement de fond de la commission puisqu'il n'y a toujours pas de stratégie de retour à l'équilibre et puisque la trajectoire reste préoccupante, avec un plateau de déficit d'environ ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Le présent amendement vise à remédier à l’omission, dans le texte transmis par l’Assemblée nationale, de cotisations et contributions sociales qui doivent être exclues du champ de l’expérimentation de la modulation en temps réel des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. En effet, elles sont recouvrées par d’autres organis...