Interventions d'Elisabeth Doineau

Je propose à Mme la rapporteure pour avis de travailler, en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur l'attitude que doit adopter la commission des affaires sociales par rapport aux addictions, tant au plan de la fiscalité que de la lutte contre ces dernières.

Depuis quelques années, on arrive à cette conclusion que l'on a vidé de sa substance cette partie du budget. C'est terrible, alors même que nous constatons tous que notre système de santé est très fragile, que l'hôpital ne se porte pas bien et que la présence des professionnels de santé sur notre territoire n'est pas satisfaisante. Il est prob...

Le Sénat a adopté cet après-midi le PLFSS 2022, après des travaux qui ont duré toute la semaine dernière. Avant d'examiner un à un les amendements adoptés par le Sénat, je crois utile de résumer en quelques mots notre approche et nos principales initiatives. Cela nous permettra de constater s'il est possible ou non de parvenir à un texte commun...

Je voudrais à mon tour souligner l’importance de ces deux amendements en matière d’équilibres généraux pour la sécurité sociale. J’ai d’ailleurs ajouté ma signature à l’amendement n° 231 rectifié de notre rapporteure pour l’assurance maladie ; ce n’est certes pas habituel au Sénat, mais je tenais à appuyer ainsi sa demande. Vous nous répondez,...

Les interventions précédentes confirment que ce débat relève non pas du tout d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais de l’organisation de la santé en France. Par ailleurs, comme l’indiquait Bernard Jomier, nous sommes en train de crisper les professionnels et de les monter les uns contre les autres. Cela n’est pas accept...

Le groupe Union Centriste ne votera pas non plus ces amendements de suppression. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur la forme, mais je voudrais ajouter, sur le fond, que j’ai toujours été favorable à une meilleure coordination entre l’ensemble des professionnels de santé, notamment dans la filière visuelle. Le rapport de l’IGAS proposait d’a...

Nous sommes d’accord sur un point, les Français ont plus ou moins bien traversé la période de la crise sanitaire, et pour certains d’entre eux une consultation psychologique serait non pas un luxe, mais une nécessité. Bernard Jomier indiquait que la profession n’était pas encore organisée. S’il est vrai qu’il n’existe pas d’ordre ou de fédérat...

En tant que rapporteure générale, je soutiens la proposition de notre collègue René-Paul Savary. Tout comme lui, je constate que, d’ici à 2025, le déficit va continuer de s’aggraver. Si l’on observe la trajectoire, il est vrai que la situation s’améliorera quelque peu en 2022, mais, en 2025, le déficit atteindra en réalité 10 milliards d’euros....

Si, à l’avenir, l’on veut pouvoir être généreux avec ceux qui auront moins cotisé ou qui auront exercé des métiers pénibles, c’est aujourd’hui qu’il convient d’assurer l’équilibre de la branche.

Merci à notre rapporteur. Ce sujet est passionnant. Nous devons nous méfier du décalage entre nos représentations et la réalité. En interrogeant des travailleurs de plateformes, j'ai réalisé que les règles que nous définissons se font un peu malgré eux. D'abord, ils trouvent nos termes compliqués. Au reste, en choisissant ce travail, ils ont v...

L'amendement n° 344 rectifié vise à intégrer aux remises déduites de l'assiette de la clause de sauvegarde les remises consenties aux officines. Si un tel ajustement semble pertinent, il ne peut se faire sans ajustement parallèle du montant M. Avis défavorable.

Les amendements n° 343 rectifié et 954 rectifié bis répondent à une véritable préoccupation des industriels, particulièrement d'entreprises souvent fragiles, aux marges réduites. Avis favorable pour l'amendement n° 343 rectifié, mais nous demandons toutefois, afin qu'il soit juste et opérant, l'ajustement du montant M. Avis défavorable pour l'a...

L'amendement n° 57 rectifié a trait à la répartition de la contribution due en cas de déclenchement de la clause de sauvegarde. Si l'intention est louable, les conséquences sur les entreprises au chiffre d'affaires modéré paraissent incertaines. Avis défavorable.

L'amendement n° 531 rectifié bis propose l'exclusion des dispositifs innovants de l'assiette de la clause de sauvegarde. Nous savons aujourd'hui combien l'innovation en matière de santé est fondamentale. Avis défavorable.

L'amendement n° 897 rectifié entend préciser l'exclusion de l'assiette des dépenses de promotion des dépenses relatives à l'accès précoce pré-autorisation de mise sur le marché (AMM). Avis défavorable, mais nous demanderons des précisions au Gouvernement sur cette question importante.

L'amendement n° 827 propose l'abaissement des montants M et Z. Avis défavorable.

L'amendement n° 678 prévoit l'exclusion de l'ensemble des médicaments dérivés du sang de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires. Avis favorable.

Le sujet a déjà été abordé hier soir. Nous le savons, l’accès aux soins est l’une des principales préoccupations des Françaises et des Français. Nous sommes tous à la recherche de solutions permettant de répondre à une telle préoccupation. En l’occurrence, les auteurs de ces amendements prônent la mise en place de zones franches médicales. Or,...

Avis défavorable à l'amendement n° 800.

Je remercie Dominique Théophile d’avoir mis l’accent sur nos territoires d’outre-mer, où les carences en matière d’accès aux soins sont encore plus exacerbées. Simplement, la demande de notre collègue me semble satisfaite par le dispositif que le Sénat vient d’adopter. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.