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J'ai prêté une attention toute particulière à ce rapport, car il s'agit d'un sujet brûlant dans l'ensemble de notre pays. Tous les petits hôpitaux, toutes nos villes et nos communes manquent de médecins, si bien que nos territoires sont en compétition. Nous y avons déployé des innovations dont nous sommes assez fiers - tutorat par les anciens, ...

Je tiens à souligner la ténacité de notre rapporteur, et la façon étrange dont les choses se sont déroulées. La CMP a été le théâtre d'un véritable dialogue de sourds. Notre rapporteur a exposé toutes nos propositions de compromis de manière claire, précise et fidèle. Or le rapporteur de l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, n'en a alors tenu...

Je veux tout d'abord exprimer ma reconnaissance pour l'organisation de cette audition. J'ai écouté chacun avec beaucoup d'attention. Je vous remercie de votre expertise, de vos travaux de recherche et de votre investissement aujourd'hui pour demain. L'accès aux soins est un enjeu majeur pour notre société, et pas seulement parce que la crise s...

Je remercie Jocelyne Guidez d'avoir, avec sa proposition de loi, abordé un sujet appartenant au quotidien de nombreuses familles. Je salue également la sage décision de notre rapporteure face aux réactions suscitées par ce texte ; il faut savoir rester bienveillants et ouverts au dialogue. Je poserai prochainement une question orale sur les pl...

Cet amendement vise à proposer une rédaction différente de l’alinéa 4, qui, en l’état, laisse subsister un droit de vote du tuteur au sein du conseil de famille des pupilles de l’État. Dans la tutelle de droit commun, le tuteur est membre du conseil de famille. A priori, il n’est donc pas choquant qu’il puisse en être de même dans la tu...

Cet amendement vise à supprimer la présence au sein du conseil de famille d’une personnalité qualifiée compétente en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations et à prévoir celle de deux personnes qualifiées titulaires et de deux suppléants ayant des compétences en matière médicale, psychologique ou sociale. Il est à mon avis dif...

Je veux tout d'abord saluer le travail de notre rapporteur pour avis, qui a su nous montrer les enjeux de ce nouveau projet de loi sur la crise sanitaire, mais surtout exposer les conséquences qu'il pourrait entraîner sur le budget de la sécurité sociale. Merci d'exercer cette vigilance, parce que toutes ces mesures, bien qu'utiles, ont un coût...

Après vous avoir entendu, j'ai hâte de lire votre rapport, il me semble faire écho à celui de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur le revenu de base, où s'exprimait l'idée que la simplification était loin d'être chose facile, mais aussi celle d'une expérimentation possible. J'insisterai sur la difficulté pour les bénéficiaires à const...

Madame la ministre, l’axe 2 du Ségur de la santé prévoit 19 milliards d’euros d’investissement, un montant évidemment très élevé. Je rappelle toutefois que, dès la fin de l’année 2019, avant la crise sanitaire donc, il était prévu de verser 13 milliards d’euros aux hôpitaux et, plus accessoirement, aux établissements médico-sociaux pour les ai...

Les négociations semblent compliquées, en effet, malgré les efforts consentis par Jean-Marie Vanlerenberghe afin d'aboutir à un texte commun.

Je trouve ce projet de programme très intéressant. En complément, je me demande si nous ne pourrions pas également nous intéresser à la dette et aux investissements des établissements de santé. Je ne pense pas que la commission d'enquête sur les hôpitaux s'intéressera spécifiquement à cette question. Il ne s'agirait pas non plus de revenir sur...

D'autant que l'usage de ces sommes a évolué au fil du temps. On ne parlait à l'origine que de désendettement ; puis d'investissements. Et à présent, les lignes semblent bouger au gré des annonces de tel ou tel ministre à l'occasion d'une visite dans un établissement de santé. Où est la vision ?

D'autre part, nous voyons poindre dans le débat public le sujet de la « grande sécurité sociale ». Peut-être que la Mecss pourrait faire un tour d'horizon sur le sujet.

Vos explications nous ont transportés dans une autre dimension. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre connaissance de vos avis, mais vous m'avez donné envie de les lire ! Comment pouvons-nous agir, en tant que représentants des collectivités territoriales, pour que celles-ci s'emparent mieux des données de santé ? De plus en plus d'organisation...

Une personne qui adresse une information préoccupante au président du conseil départemental éprouve souvent des difficultés pour obtenir un retour dans un délai correct. Je propose donc que le délai de trois mois, déjà inscrit dans le règlement, figure aussi dans la loi. Il est toujours difficile pour un professeur des écoles, un voisin ou un...

Ce serait un peu le même principe qu’un recommandé avec accusé de réception. La personne qui communique une information préoccupante veut légitimement savoir si sa démarche a été utile, car celle-ci n’est pas anodine. La langue française est assez riche, les conseils départementaux trouveront les mots pour expliquer quelles actions ont été me...

C’est évidemment une merveilleuse idée. Ces dernières années, le principe de la consultation des usagers concernés par des politiques publiques s’est développé dans de nombreuses instances. Ainsi, certains départements ont consulté les bénéficiaires du RSA pour mettre en place la politique d’insertion sociale et professionnelle, ou, dans le se...

Cet amendement vise à consolider juridiquement les week-ends dits « de répit » qu’offrent déjà aux assistants familiaux certains départements. Mis en place pour répondre à une forte attente de ces professionnels de la protection de l’enfance qui se voient confiés des enfants ou des jeunes au profil complexe, ce dispositif permet d’éviter l’ess...