Interventions d'Elisabeth Doineau

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je souhaite présenter de façon pragmatique les éléments qui ont motivé les décisions de la commission, afin de mieux faire comprendre sa position sur l’ensemble des amendements qui ont été déposés. L’article 16 est assez technique, comme j’ai pu en prendre conscience à l’occasion des audition...

Toutefois, un nombre important de questions se sont posées lors de l’examen de cet article. Ces contributions ont des contours et des assiettes très imparfaits, et la commission a émis des avis favorables sur une série d’amendements ayant pour objet de modifier ces contributions, afin de renforcer leur cohérence et leur coordination, selon les...

J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer en commission à notre collègue que l’avis serait plutôt défavorable. Je me suis moi-même interrogée sur l’opportunité de procéder à cet ajustement, qui aide en priorité les fabricants de génériques, dont les remises sont d’ailleurs les plus importantes, avec un plafond à 40 %. Toutefois, si elle me semble pe...

C’est pour cette raison que cet amendement n’apparaît malheureusement ni acceptable ni solide. Nous ne disposons pas du montant de ces remises, ce qui permettrait de sous-amender ou de rectifier cet amendement. L’adopter dans sa rédaction actuelle serait donc peu crédible pour la commission. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorabl...

Les auteurs des amendements n° 343 rectifié bis et 954 rectifié bis se font le relais des préoccupations des industriels, en particulier des entreprises fragiles, aux marges réduites. L’amendement n° 343 rectifié bis a pour objet d’exclure les médicaments du répertoire de l’assiette de la clause de sauvegarde, c’est-à-dire...

La cohérence commande de bien intégrer l’ensemble du répertoire, y compris les génériques et princeps. Il semble donc préférable de privilégier l’amendement n° 343 rectifié bis, dont je partage totalement l’intention ayant présidé à sa rédaction. Je voulais déposer un amendement similaire au nom de la commission, sous réserve d’ajuster ...

L’intention est intéressante. Faire porter la contribution sur les entreprises dont le chiffre d’affaires connaît une forte progression paraît effectivement louable. Cela ferait peser la charge sur les entreprises qui sont, en principe, responsables de l’augmentation des dépenses. Toutefois, les dispositions de cet amendement mériteraient que ...

En réalité, mon cher collègue, vous réduisez l’assiette de la clause de sauvegarde. Est-il opportun d’en exclure les dispositifs innovants ? L’assiette doit, par essence, être la plus inclusive possible si l’on veut lui donner du sens. Elle ne doit donc pas exclure l’innovation. L’enjeu est bien la définition du montant Z, je vous rejoins tota...

Certaines contributions sont, de par leur construction même, fragiles. C’est le cas de la clause de sauvegarde du dispositif médical. Si différents sujets méritent d’être soulevés et ajustés sur la construction de cette contribution, nous avons voulu de nouveau insister sur son caractère infondé. En effet, en cas de dépassement du montant Z, c...

Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.

Les contributions sur les produits de santé souffrent d’assiettes dissociées et incohérentes entre elles, parfois dans leur principe même. La commission a souhaité apporter une mise en cohérence supplémentaire pour ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaires. En effet, les remises consenties par les entreprises demeurent comptées comme d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission est tout à fait favorable à cet amendement. Celui-ci avait d’ailleurs été adopté par le Sénat l’an dernier, et le Gouvernement avait reconnu des tensions sur le marché, du fait de la croissance mondiale. Nous restons constants, et nous sommes favorables à cet amendement.

Nous allons aborder un sujet qui intéressera fortement certains de nos collègues. Et nous serons unanimes pour considérer qu’il faut aussi pénaliser les grossistes répartiteurs, que l’on désigne aussi par les mots anglais « short liners ». L’Assemblée nationale a relevé les sanctions contre ces grossistes. Il est vrai que leurs pratique...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 68 de l’article. En effet, Catherine Deroche ayant déposé une proposition de loi relative à l’évaluation éthique de la recherche impliquant la personne, nous estimons que ce texte serait un meilleur véhicule pour cette réforme.

Je remercie mes collègues auteurs de ces amendements d’avoir abordé ce sujet, qui est une réelle plaie de notre société, comme, d’ailleurs, toutes les addictions. La pratique excessive de certains jeux ou certaines consommations brise, on le sait, la vie des personnes concernées, mais aussi de toute leur famille. J’émettrai néanmoins, au nom d...

Vous avez raison, madame Poncet Monge, l’alcool a des effets importants, surtout en cas de consommation excessive, sur certaines maladies, notamment les cancers. Je voudrais rappeler qu’il est responsable de 16 000 décès liés au cancer par an – ce n’est pas rien, il faut en avoir conscience – et qu’il constitue le second facteur de risque de dé...

Effectivement, s’agissant de la consommation de produits sucrés, on préconise en général une certaine sobriété, et ce dès le plus jeune âge. C’est le cas de l’Anses, comme vous l’avez rappelé, madame Poncet Monge. Pas de sirop ou de bonbon à table : c’est parfois difficile à respecter, mais s’habituer à de telles règles au plus jeune âge, c’est...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Quoi que l’on en dise, et quoi qu’en disent les vendeurs, les vapeurs émises par le tabac chauffé comprennent des substances telles que le formaldéhyde et le benzopyrène – rien qu’à entendre leur nom, on n’a pas envie d’en absorber !

La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements identiques, considérant qu’il y a effectivement matière à sanctionner une consommation qui n’est, en réalité, pas moins nocive que celle du tabac manufacturé.