Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous avons déjà voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un renforcement de la taxe sur les prémix, qui sont des boissons issues du mélange de boissons alcooliques et de boissons non alcoolisées sucrées. Les prémix à base de bière sont ainsi déjà inclus dans le champ de cette taxe. Par conséquent, la commi...

Non !

Mon cher collègue, nous avons vérifié, et je vous confirme que ces prémix à base de bière sont bien inclus dans le champ de cette taxe, qui s’élève à 11 euros par décilitre d’alcool pur.

Je rappelle à notre collègue que les bières font déjà l’objet d’un droit spécifique, prévu à l’article 520 A du code général des impôts. En particulier, pour celles dont le titre alcoométrique excède 2, 8 % en volume, ce droit est doublé, pour atteindre 7, 68 euros par degré d’alcool pur par hectolitre. Aussi, plutôt que de créer d’emblée une ...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je remercie notre collègue de conclure cette série d’amendements portant sur différentes addictions par une proposition relative à l’eau.

La contribution sur les boissons alcoolisées a une visée censément comportementale, dans une logique de santé publique. Or dans le cas d’espèce, on a du mal à la percevoir, et notre collègue n’y a d’ailleurs fait aucune référence dans son exposé des motifs. À mon sens, une distinction tarifaire entre les eaux et les sirops ou entre les eaux et ...

Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer le transfert de 1 milliard d’euros de la branche famille vers la branche maladie pour l’année 2022. D’une part, nous estimons qu’il est plus légitime et judicieux que la prise en charge des dépenses directement liées à la pandémie soit assurée par la branche maladie, et non par la branche famille. D’autre part,...

Il est déjà loisible aux caisses de sécurité sociale de s’exprimer sur l’ensemble des mesures du PLFSS dont elles sont saisies. J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur le ministre, nous l’avons déjà souligné hier soir : ces éléments nous ont été transmis tardivement. Toutefois, cet amendement tendant à prévoir des gains pour le budget de la sécurité sociale, nous n’allons pas bouder notre plaisir : la commission y est favorable.

Avis favorable.

Monsieur le ministre, j’ai déjà indiqué hier pourquoi la commission demandait la suppression de cet article. Les déficits cumulés atteignent un niveau extrêmement élevé. Or, par la stratégie qu’elle est censée détailler, l’annexe B a vocation à dessiner une trajectoire d’extinction de la dette. En l’occurrence, ce n’est pas le cas et je le reg...

L'amendement n° 1026 vise à clarifier le texte adopté par l'Assemblée nationale concernant les artistes auteurs. L'amendement n° 1026 est adopté.

L'amendement n° 1027 vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui plafonne la participation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des dépenses induites pour les départements par l'avenant 43 de la convention collective de la branc...

Avis défavorable à la motion n° 415 tendant à opposer la question préalable : les sujets abordés dans le PLFSS sont extrêmement importants et nous voulons en débattre.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer mon prédécesseur, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui m’inspire et guide mes premiers pas en tant que rapporteure générale. Qu’il en soit remercié.

Nous abordons ce projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un moment très particulier pour la sécurité sociale, comme viennent de le rappeler MM. les ministres. En effet, les premiers articles du texte nous invitent à constater le plus lourd déficit de l’histoire des comptes sociaux. J’y reviendrai simplement à votre suite, mess...

L'amendement n° 909 rectifié a pour objet de supprimer l'article 4 visant à alléger la taxe sur la vente en gros de spécialités pharmaceutiques. L'allégement de cette taxe contribue à restaurer les marges des grossistes-répartiteurs qui se sont considérablement réduites au cours des dernières années. En conséquence, mon avis est défavorable.

L'amendement n° 765 a trait à une majoration de l'assiette de la taxe sur la vente en gros de médicaments en cas de sanction d'un grossiste-répartiteur pour non-respect de ses obligations de service public. Même si je partage la préoccupation de l'auteure de l'amendement de renforcer la lutte contre les pratiques des short liners, qui détourne...

Je suis favorable à l'amendement n° 880, qui est identique à l'amendement de la commission, concernant la majoration du rendement de la contribution exceptionnelle des organismes d'assurance maladie en 2021.