Interventions d'Elisabeth Doineau

Par cet amendement n° 1057, le Gouvernement nous propose une rectification des tableaux d'équilibre pour 2021, en raison d'un certain nombre de paramètres. Il s'agit d'une amélioration, nous ne serons donc pas distants par rapport à cette modification. Cette amélioration est due à une amélioration des recettes de 2 milliards d'euros du fait de...

L'amendement n° 1056 vise à relever l'Ondam 2021 de 1,7 milliard d'euros. La principale raison avancée est la réévaluation des surcoûts liés à la crise covid, à hauteur de 0,8 milliard sur l'Ondam hospitalier, 0,2 milliard pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et 0,1 milliard pour le fonds d'interventio...

Je voudrais souligner la constance de notre collègue Jocelyne Guidez, qui cherche par tous les moyens, dès qu’un projet ou une proposition de loi lui en donne l’occasion, à améliorer l’accompagnement, notamment financier, des aidants. Le dispositif qu’elle propose mérite à mon avis d’être débattu, comme toute proposition relative à la dépendan...

Les amendements identiques n° 314 rectifié quater et 566 rectifié ter visent à encadrer le remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable. Avis favorable pour cette mesure qui participerait à revenir à la logique initiale du contrat solidaire et responsable.

Après les explications données par M. le ministre, il me semble plus sage de demander également le retrait de cet amendement, même si j’entends bien que notre collègue y est attachée.

L'amendement n° 939 rectifié bis vise à l'extension à certains employés de groupements d'intérêt public (GIP) du bénéfice des allégements généraux. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, car je n'ai pas eu le temps d'expertiser, dans le court délai imparti, la question très précise à laquelle les auteurs de cet amendement font référenc...

Cet amendement vise à revenir à la logique initiale du contrat solidaire et responsable en mettant surtout fin aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les organismes complémentaires sur la taxe de solidarité additionnelle. Il convient de ne plus inciter la pratique consistant à moduler le remboursement selon le choix de l’assuré, qu’il o...

La commission rejoint M. Pla et l’ensemble de nos collègues qui défendent la pérennisation du dispositif TO-DE, dispositif que j’ai moi-même eu l’occasion de soutenir l’année dernière, car il participe à l’économie de certaines filières agricoles. J’émets donc un avis favorable.

Si la commission est favorable à la pérennisation du dispositif TO-DE, elle est aussi soucieuse de préserver son périmètre et son paramétrage actuels. Ce serait sans doute une erreur de l’ouvrir à d’autres filières, moins directement concernées dans leur équilibre économique par ce dispositif. J’émets donc un avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation, ma chère collègue. Néanmoins, de tels bilans sociaux existent, et sont notamment réalisés par les assistants de service social des départements. Les récupérations d’indus, en particulier ceux qui sont relatifs à la CAF, font déjà l’objet d’une vision globale de la situation des familles. Il en va ...

La réduction du taux des cotisations maladie définie à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale a remplacé le CICE. Son objet est de renforcer la compétitivité des bénéficiaires ainsi que l’emploi. Comme pour les critères environnementaux et tous les critères que vous avez énoncés, qui sont parfaitement légitimes, il paraît peu oppo...

En sortie de crise, ce serait un message assez ennuyeux pour les entreprises, qui cherchent actuellement à redresser ou à conforter leur situation. J’émets donc un avis défavorable, en particulier du fait du choc que pourrait constituer pour elles un alourdissement soudain de 8 milliards d’euros, pour reprendre vos propres estimations. Cet ame...

Avis défavorable, pour les raisons invoquées précédemment.

Si je partage la volonté des auteurs de l’amendement de diminuer les risques professionnels dans l’entreprise, je rappelle que les cotisations que versent les employeurs pour financer la branche AT-MP dépendent déjà de la sinistralité des entreprises. Ces cotisations augmentent donc avec le risque, dans une logique incitative. La part variable...

Favorable.

La commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 728 et 795 rectifié, parce que la suppression de la réduction générale de cotisations patronales engendrerait un alourdissement immédiat du coût du travail, de l’ordre de 50 à 60 milliards d’euros. Je ne sais pas, madame Cohen, si ce n’est jamais le bon moment de mettre fin à ce d...

Peut-être, mais les sanctions sont bel et bien prévues par les textes en vigueur. Enfin, nous demanderons l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 939 rectifié bis, car nous n’avons pas eu le temps d’expertiser, dans un si court délai, la question très précise que soulève notre collègue. Il semble toutefois que la situation actuelle ...

Puisqu’une réflexion est engagée, nous pourrions peut-être vous y associer, madame Le Houerou, afin de parvenir à une forme d’équité entre tous les salariés et d’obtenir une mesure de justice pour les laboratoires.

Vous avez raison, mon cher collègue, il faut encourager l’intéressement des salariés à la réussite de l’entreprise. Toutefois, au-delà du seul intéressement, de très nombreux dispositifs offrant la possibilité aux salariés de percevoir des primes intégralement exonérées ont fleuri ces dernières années. Or il convient de préserver, comme je le ...

La commission partage votre préoccupation, ma chère collègue, comme vous pourrez le constater lorsqu’elle motivera sa position sur l’amendement n° 317 rectifié bis de notre collègue Chantal Deseyne. Le Sénat a adopté ces deux dernières années, avec le soutien de la commission des affaires sociales, un dispositif de calibrage analogue à ...