Interventions d'Elisabeth Doineau

Je vous remercie pour cette présentation du PLFSS pour 2022. Comme vous l'avez dit, nous sommes en sortie de crise et nous avons été collectivement contraints durant cette période très compliquée. Vous nous proposez effectivement un texte « ambitieux », pour reprendre le terme employé par M. le ministre des solidarités et de la santé. En tant...

Merci pour vos propos. Si une réforme paramétrique pour retrouver l'équilibre est nécessaire, quel rythme recommandez-vous pour l'engager ? En d'autres termes, y a-t-il urgence ? Le projet de loi de finances pour 2022 est bâti sur une prévision d'inflation hors tabac de 1,4 % pour 2021 et de 1,5 % pour 2022. Ces hypothèses sont-elles robustes ...

Je trouve quelque peu ennuyeux que l'on ait rejeté tous les amendements d'Annick Billon, qui est présidente de la délégation aux droits des femmes. Ne pourrait-on pas présenter à la délégation, d'ici à la séance publique, les éléments d'information fournis pour expliquer la position de la commission ? La délégation organise nombre d'auditions s...

La branche autonomie prévoit un retour à l'équilibre de ses comptes en 2024, grâce à un apport de CSG. Le conseil de la CNSA a raison de plaider pour des perspectives pluriannuelles de ressources afin de financer l'allongement de la vie et l'amélioration de l'offre. Comment le Gouvernement accueille-t-il les propositions de la CNSA concernant l...

Le groupe Union Centriste, cela a été dit par ma collègue Nathalie Goulet, n’est pas favorable à ce texte. Néanmoins, à titre personnel, je salue l’initiative de Jérôme Durain. Cette proposition de loi soulève deux contradictions et souligne des obligations. La première des contradictions, c’est que, d’un côté, la stratégie nationale de préve...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. Je voudrais saluer à cette occasion les auteurs de la proposition de loi initiale, ainsi que notre collègue Philippe Mouiller, pour son travail. En réalité, chacun est conscient aujourd’hui que l’on n’en fait jamai...

Je remercie la Cour des comptes pour ses analyses, qui permettent d'apporter un éclairage pertinent sur la gestion de l'exercice écoulé et de l'année en cours à l'heure où nous allons devoir nous prononcer sur le PLFSS pour 2022. Votre rapport montre l'ampleur du choc financier que la crise épidémique de covid-19 a représenté pour la sécurité ...

Le plafond de la sécurité sociale (PASS) - qui peut se décliner en plafond journalier de sécurité sociale (PJSS) - détermine l'assiette maximale des revenus d'activité sur laquelle sont prélevées les cotisations d'assurance vieillesse. Au-delà de ce plafond, une cotisation dite « déplafonnée » est due, mais celle-ci n'ouvre pas de droits à pens...

Nous avons appréhendé ces remarques pendant nos auditions. Nous n'avons toutefois pas trouvé une conclusion définitive à ce problème. La fixation du PASS est déterminante pour le calcul de certaines prestations et cotisations. Il faut l'appréhender rapidement, en fin d'année pour l'année suivante, ce qui est compliqué, en particulier dans cet...

En effet, lorsque nous avons abordé le sujet, j'ai vu le côté « entreprise » et les payes qu'elles ont à traiter. Il est intéressant d'étudier les répercussions, lorsque le pays est en crise, du calcul de ce PASS. Il a été créé pour des périodes de progression des salaires. Dans le rapport, nous introduisons un tableau qui montre que le PASS a...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre enthousiasme et votre énergie. S'intéresser à la protection de l'enfance est toujours une bonne chose, car l'on en parle souvent très mal dans les médias, alors que, au quotidien, les équipes interviennent avec beaucoup de professionnalisme auprès des jeunes. Je salue l'ensemble des initi...

Hier, lors de la discussion générale, notre collègue Véronique Guillotin se demandait ce que les médias et les citoyens retiendraient de nos débats. Je souscris à ses propos. Les amendements qu’ont présentés un certain nombre de mes collègues nous privent des outils que nous souhaitions introduire dans cette loi organique. Pourquoi ajouter ces...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale. Certains se sont étonnés, voire émus – je l’ai entendu – que cette proposition de loi organique ne soit pas seulement un texte technique. Mais, mes chers collègues, qu’y a-t-il de plus p...

La deuxième clause concerne les objectifs de dépense, et particulièrement l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam. Je le dis ici : le dispositif retenu ne bride en aucune façon les capacités d’action du Gouvernement en temps de crise. Il lui impose seulement de recueillir l’avis du Parlement sur les dépenses qu’il entend fa...

Vous avez dit à quel point nous étions mal préparés. Que préconisez-vous pour les prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Il faut un véritable plan, car ce manque d'anticipation a entraîné une perte de chance pour certains patients. Il faut donc se préparer, c'est-à-dire faire des choix : lesquels ? Le vieillis...

Le 2 décembre, vous annonciez l'autorisation en accès précoce du Trodelvy. Nous avions tous été émus par la campagne du collectif « Mobilisation Triplettes » concernant le cancer du sang. Quand les patients pourront-ils bénéficier de ce médicament, car il n'a pas reçu, pour le moment, d'autorisation de mise sur le marché ? J'ai été saisie par...

Je remercie le rapporteur d'avoir contribué à éclaircir ces textes. Comme il l'a dit, les révisions de l'organisation de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale ont été rares. Pourtant, nous n'avons de cesse de nous plaindre que les choses n'évoluent pas assez. Vous avez raison, Monsieur le rapporteur, ces textes sont imp...

Mes chers collègues, depuis ce matin, vous prenez la parole pour donner votre avis et j’écoute avec beaucoup d’attention et de respect chacun des propos exprimés. Effectivement, la précipitation dans laquelle nous sommes plongés est totalement incohérente avec la nécessité d’avoir le recul nécessaire pour prendre des décisions qui, comme Bruno...

Je ne dirai pas mieux que ma collègue Véronique Guillotin. Je suis moi aussi favorable à l’amendement de Laurence Rossignol. Je pense effectivement qu’un jeune de 16 ans est capable de dire s’il est, oui ou non, d’accord pour se faire vacciner. Lors de son audition, le professeur Delfraissy nous a raconté que l’on avait demandé à l’un de ses p...

Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Marie-Pierre de La Gontrie, il faut reconnaître que nous abordons des cas particuliers, très particuliers même, parce que, lorsque ces enfants sont confiés aux départements et que leur minorité a été évaluée, les départements exercent effectivement une autorité sur eux. Nous venons de voter un a...