Questions écrites d'Elisabeth Doineau

Revalorisation des orthophonistes

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible rémunération des orthophonistes. Les orthophonistes apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage et de la déglutition à tous les âges de la vie. Ils interviennent également sur le champ du handicap, auprès des enfants prématurés,...

Registres en cancérologie et cancer du sein métastatique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance des registres en cancérologie et notamment sur le cancer du sein. Contrairement à certains voisins européens, la France n'a toujours pas mis en place un registre national des cancers pour effectuer un décompte précis des cas. En effet, celui-ci n'est réalisé que pour 24 % de la populati...

Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le taux de revalorisation des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA sont des établissements publics administratifs, dont la situation de leurs personnels est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 (CPN52)...

Registres en cancérologie et cancer du sein métastatique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance des registres en cancérologie et notamment sur le cancer du sein. Contrairement à certains voisins européens, la France n'a toujours pas mis en place un registre national des cancers pour effectuer un décompte précis des cas. En effet, celui-ci n'est réalisé que pour 24 % de la populatio...

Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Selon le collectif InterBlocs, le Conseil d'État a été saisi par le syndicat des chirurgiens de France (UCDF), le syndicat « le bloc » ainsi que la fédération de l'hospitalisation du privé (FHP) dans l'objectif d'obtenir l'extens...

Épuisement des pharmaciens

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fatigue et la colère des pharmaciens. Ces sentiments se sont cristallisés lors de la parution d'un arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui offre la possibilité aux grandes et moyen...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). Un important mouvement de grève national perdure depuis le 2 novembre 2021. Pour devenir infirmier anesthésiste, en plus d'un bac + 3 en école d'infirmière, deux années en école d'anesthésie sont nécessaires. Cette spécialisation n'est...

Dette de l'État due aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des agents de la filière technique du ministère de la transition écologique. Elle regroupe des corps des experts techniques, des dessinateurs, des techniciens supérieurs du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'État. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoi...

Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le code civil. Les travaux préparatoires montrent que la volonté du législa...

Prise en charge des consultations de psychologues

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur, d'une part, l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique et, d'autre part, l'instruction du 17 mai 2021, qui sous le n° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 concerne la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychol...

Accès aux traitements novateurs contre le cancer du sein triple-négatif

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation en France des patientes atteintes du cancer du sein dit triple-négatifs. Près de 9 femmes sur 10 guérissent de leur cancer du sein, mais ce chiffre encourageant recouvre des multiples réalités. Il n'y a pas un, mais des cancers du sein. Parmi eux, les cancers triple-négatif sont les plu...

Déchets métalliques et santé des ruminants

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pollution des champs et des prairies aux abords des routes et sur leurs conséquences très concrètes quant à la santé des ruminants. Les incivilités et les dépôts sauvages sont un mal important dans nos campagnes, qui nuisent à la santé du bétail, à la préservation de notre environnement, de...

Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique lié à la covid-19

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) suite à la contraction de la Covid-19. Ce syndrome inflammatoire, qui apparait en général quatre à six semaines après l'infection à la Covid-19, impacterait 450 familles en France actuellement. Selon l'as...

Prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une communication spécifique concernant le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 auprès des acteurs concernés. Aujourd'hui, la prise de rendez-vous en centre de vaccination ne peut être opérée qu'à travers quatre opérateurs qui ont été reten...

Précarité des étudiants

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants qui ne peuvent accéder au dispositif de deux repas par jour au tarif de 1 euro. Si les repas à 1 euro ont été instaurés dans les restaurants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), beaucoup de villes n'en disposent malheureus...

Suicide des internes en médecine

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des internes en médecine. Selon l'intersyndicale nationale des internes (ISNI), chaque année en France, entre dix et vingt internes en médecine mettent fin à leurs jours. Les jeunes médecins en cours de spécialisation ont trois fois plus de risque de mourir par suicide que les França...

Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

Mme Élisabeth Doineau demande à M. le ministre des solidarités et de la santé d'engager un processus de revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social. L'ensemble des 1 450 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif des Pays de la Loire s'est mobilisé dès le plus fort de la crise liée à la Covid-19 pour as...

Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconduction des fonds du dispositif « vacances apprenantes ». Malgré le souhait du ministère de renouveler le dispositif « vacances apprenantes », aucune réponse sur les éléments budgétaires de ce programme et les modalités de mise en œuvre n'a encore vu le jour. Le progr...

Vaccination contre les méningites B

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'étendre la protection contre la méningite B à tous les nourrissons. La stratégie vaccinale en France a été renforcée en France en 2018 par le vote parlementaire de l'extension de la liste des vaccins obligatoires chez le nourrisson et fait aujourd'hui l'objet de toutes les attentions au regard de...

Retard des vaccinations dites « de routine »

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de soutenir la vaccination dite « de routine », c'est-à-dire les vaccins recommandés mais non obligatoires, en parallèle de la stratégie vaccinale contre le SARS-COV-2. Le calendrier vaccinal prévoit des vaccinations tout au long des âges de la vie et notamment autour d'âges clefs comme ...