Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Je ne suis pas favorable à cette solution : nous invitons des entreprises, il me semble en conséquence normal d'en assumer les frais, exception faite toutefois des transports.

Je retiens votre suggestion et vous invite à une réflexion commune sur la méthode qu'il conviendra d'employer l'année prochaine pour éviter un semblable niveau d'absence.

Elles attendent en effet du Sénat le plus grand pragmatisme.

En attendant sa possible indépendance énergétique en 2050, la France importe du gaz de différents pays. J'ai néanmoins cru comprendre que les contrats avec certains pays courraient désormais sur de plus courtes durées. Cela pourrait-il conduire à des difficultés d'approvisionnement ? S'agissant du stockage, la situation est, cette année, plus ...

Je complèterai le bilan de Jean Bizet en me focalisant sur les domaines qui recouvrent ceux que nous signalent le plus souvent les entreprises que nous rencontrons lors de nos déplacements de terrain : les normes industrielles, les normes en matière de santé et sécurité au travail, le code du travail, les obligations en matière de sécurité alim...

Je complèterai le bilan de Jean Bizet en me focalisant sur les domaines qui recouvrent ceux que nous signalent le plus souvent les entreprises que nous rencontrons lors de nos déplacements de terrain : les normes industrielles, les normes en matière de santé et sécurité au travail, le code du travail, les obligations en matière de sécurité alim...

Grâce à cette consultation, nous disposons de nombreux exemples concrets, parfois très techniques.

Grâce à cette consultation, nous disposons de nombreux exemples concrets, parfois très techniques.

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une...

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une...

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes. René Danesi rendr...

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes. René Danesi rendr...

Assurément, nous devons aussi nous autodiscipliner. Quelquefois, malgré de bonnes intentions, nous allons trop loin et nous surtransposons.

Assurément, nous devons aussi nous autodiscipliner. Quelquefois, malgré de bonnes intentions, nous allons trop loin et nous surtransposons.

Le Sénat examinera la semaine prochaine le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. On l'a longtemps désigné comme le projet de loi « droit à l'erreur », car il consacre notamment un nouveau droit pour l'usager : aucune sanction administrative ne lui sera infligée s'il méconnaît involontairement une règle applicable à s...

Des dispositions ont déjà été prises par Pascale Gruny, qui est rapporteur du projet de loi et membre de notre délégation. Des avancées devraient être réalisées. Je vous rappelle que la Journée des entreprises se tiendra le jeudi 29 mars prochain. Une centaine d'entreprises se sont déjà inscrites. Les deux tables rondes porteront sur le cycle ...

Sur le fond, je comprends les exigences posées à l'égard du secteur privé, mais pourquoi laisser aux collectivités deux années de plus, alors qu'elles savent faire ce qui est demandé ? Je voterai le sous-amendement et l'amendement mais je trouve dommage que l'on n'ait pas choisi une autre démarche.

Alors que ce projet de loi soulevait de grandes attentes chez nos concitoyens et dans la communauté économique, qui souhaitent une simplification des procédures, le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale est décevant, et pourrait bien susciter le même désenchantement que le fameux « choc de simplification » de 2013. C'est pourquoi je r...

Je trouve ces seuils bien bas. Une commune de 4 000 ou 5 000 habitants ne disposant pas de services fournis ne serait pas concernée. Un seuil de 10 000 habitants serait préférable.

Tout à fait. Les TPE se demandent déjà comment mettre en place le prélèvement à la source ; s'il y a des pénalités par-dessus le marché, ce sera la double peine !