Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Merci beaucoup d'avoir très bien organisé cette journée et de nous en avoir fait un compte-rendu très complet. Chaque fois que la délégation se déplace dans un département, nous avons toujours de belles surprises en découvrant des entreprises méconnues mais souvent de pointe. Cette fois-ci, en Côte-d'Or, nous avons vu deux facettes : l'entrepri...

Nous en savons plus sur la filière bois. Notre deuxième sujet du jour est la préparation de la journée des entreprises. Cette troisième édition se déroulera le 29 mars. Ce sera d'une part l'occasion de voir au Sénat les entrepreneurs que nous avons pu rencontrer à l'occasion de nos déplacements en région et d'autre part de recevoir les entrepri...

Merci. Le programme vous convient donc dans son ensemble.

Je voudrais vous informer également de l'avancée du projet que nous avons élaboré en commun avec la Commission des affaires européennes sur les obligations qui s'imposent aux entreprises françaises et qui sont plus contraignantes que les directives européennes qu'elles transposent. Nous lançons donc une consultation auprès des entreprises pour ...

Il faut distinguer les seuils sociaux et les autres. Mais je pense que le sujet reviendra lors des discussions sur le projet de loi PACTE. Je dois vous dire une dernière chose au sujet de nos futurs déplacements. Un peu moins de vingt départements ont été visités jusqu'à présent. Nous envisageons deux déplacements, probablement un en février et...

D'accord. On pourrait éventuellement envisager le mois d'avril.

Alternativement, Martine Berthet nous proposait de nous accueillir en Savoie. C'est un département aussi très intéressant car il a une grande diversité d'entreprises dont Poma qui est bien connue.

Nous avons en effet beaucoup à apprendre de ce qui se passe chez nos voisins immédiats mais nos déplacements doivent tenir compte des contraintes budgétaires.

Je retiens bien volontiers vos propositions pour les examiner. Merci pour vos remarques et d'avoir participé à notre première réunion de 2018. Notre prochain déplacement devrait se faire le 12 février.

Je ne l'ai pas encore reçu mais vous tiendrai au courant si ce courrier m'arrivait. La réunion est close à 10 h 00.

Nous abordons aujourd'hui deux sujets d'actualité : les ordonnances relatives au dialogue social et la mise en place du prélèvement à la source (PAS).

Le 20 décembre, notre commission des affaires sociales examinera le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, qui sera discuté en séance publique le 23 janvier. La loi d'habilitation a été promulguée le 15 septembre 2017. Le 22 septembre 2017, le Gouvernement a publié cinq ordonnances, dont certaine...

Nous l'entendons dans tous nos déplacements, en effet. Des entreprises sont bloquées à 49... Il faudrait doubler ces seuils.

C'est vrai !

C'est un point important. Ceux d'entre nous qui sont membres de la commission des affaires sociales pourraient le soulever lorsque cette commission se penchera sur ces textes.

Les six amendements que nous avons déposés sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont tous été adoptés par le Sénat : nous avons ainsi apporté un début de réponse à la disparition du dispositif ISF-PME, qui constitue un réel soutien à l'investissement dans ces entreprises ; dans le même esprit, nous avons assoupli le dispositif du Com...

Le cabinet m'a par ailleurs indiqué sa volonté de communiquer le plus largement possible sur la réforme. Un kit de démarrage sera mis à la disposition des entreprises qui vont collecter l'impôt, avec deux volets : l'un destiné aux salariés, l'autre à l'entreprise. Pour préciser les choses sur la qualification des revenus exceptionnels pendant l...

En outre, les petites entreprises auront sans doute du mal à répondre à toutes les questions qu'elle fera naître.

C'est vrai que cette réforme complique les choses pour tout le monde, sans résultat attendu.

Bref, c'est une belle usine à gaz, qui fera des déçus chez les salariés et compliquera la vie des entreprises. Je soutiens la proposition du rapporteur général.