Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Vos propos me permettent d'évoquer les rapporteurs que nous pourrions nommer, l'un relatif au cycle de vie de l'entreprise (création, croissance, dissolution, rebond) ; M. Olivier Cadic est le bon candidat pour avoir connu toutes ces thématiques durant sa vie d'entrepreneur. Pour travailler à la numérisation et l'innovation dans les PME, je pro...

Je souhaite présenter les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concernent les entreprises. J'attire notamment votre attention sur trois réformes qui me paraissent substantielles du point de vue des entreprises : la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges...

En questions diverses, je voudrais attirer l'attention des nouveaux membres de la délégation sur une de ses initiatives récentes. Avant l'été et avec l'appui du réseau des CCI, nous avons proposé aux sénateurs intéressés de s'immerger quelques jours dans une entreprise, renouant avec une pratique qui existait du temps du président Poncelet, aba...

Un courrier a été envoyé avant l'été à tous les sénateurs qui n'étaient pas renouvelables, et un second le sera à tous les sénateurs nouvellement élus. Il faut faire connaître à la délégation le secteur d'entreprise et la région dans lesquels vous souhaitez vivre cette immersion en entreprise. L'entreprise doit être située en dehors de votre ci...

Nous avons tout intérêt à développer les échanges entre entreprises et parlementaires. Nous avions d'ailleurs réalisé en 2015 un sondage pour savoir, parmi l'ensemble des sénateurs, lesquels avaient été chef d'entreprise ou avaient travaillé dans une entreprise. Le résultat était vraiment intéressant. Les deux-tiers des sénateurs ayant répondu ...

En effet ! Je voulais vous signaler par ailleurs que le Gouvernement avait publié fin octobre son évaluation du coût du prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises. Beaucoup d'entreprises nous avaient fait part de leurs inquiétudes, surtout les TPE. Donc nous avons fait réaliser une étude en juin dernier par le cabinet fiscaliste T...

Effectivement. C'est une nouvelle baisse à la suite d'une autre très importante. Lors de la discussion budgétaire, il appartiendra à chacun d'interpeller le ou les ministres, voire de déposer des amendements.

C'est un vrai sujet. Les chambres de commerce que nous avons rencontrées souffrent de cette instabilité permanente. J'ai récemment rencontré CCI France, qui estime que cette nouvelle baisse de 150 millions doit être la dernière et doit être lissée sur l'ensemble du quinquennat. Il faut sauver ce qu'il est encore possible de sauver. Sans parler ...

Je souhaite rappeler qu'il faut bien faire la différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale. L'évasion fiscale, à l'inverse de l'optimisation, est illégale. Les médias entretiennent une vraie confusion, ce qui est regrettable et risque de polluer les discussions économiques.

L'intérêt prioritaire de notre délégation porte davantage sur les PME que sur les grandes entreprises, dont les préoccupations sont mieux connues.

C'est devenu une vraie préoccupation que nous avons de plus en plus entendue au fur et à mesure des déplacements de la délégation. Il y a quelques années, les secteurs en tension étaient l'hôtellerie et la restauration. Aujourd'hui, la problématique est plus large et concerne notamment la chimie ou l'industrie mécanique, et même des département...

Bien sûr, Pôle emploi a des défauts, mais il y a surtout une perte de confiance des entreprises et des demandeurs d'emplois dans le système. Il y a des millions de chômeurs et plus de 500 000 offres qui ne sont régulièrement pas pourvues. On ne peut pas se satisfaire de cette situation.

Ces exemples prouvent qu'une réforme est nécessaire. Les entreprises nous disent qu'elles sont prêtes à accueillir des apprentis et qu'elles en ont besoin pour maintenir leur savoir-faire. Elles regrettent une perte de savoir-faire et un déficit de relève. Des métiers vont se perdre.

Hermès n'est pas un cas particulier : dans certains secteurs d'activités, les entreprises ont leurs propres écoles comme dans la chimie par exemple.

Le sujet de l'apprentissage et de la formation est décisif. Pour avoir visité comme vous, des CFA, des maisons familiales rurales (MFR) et des écoles de production, j'ai vu des élèves heureux de se préparer à leur futur métier. La délégation devrait travailler en amont sur ces problématiques pour préparer cette réforme annoncée. Notre prochai...

L'amendement AFFECO.2 propose d'aller jusqu'au bout de la démarche de simplification entamée par la codification de la loi du 13 juillet 2011 en supprimant uniquement des dispositions qui n'ont plus d'objet. L'amendement AFFECO.2 est adopté.

L'amendement AFFECO.8 permettrait à des fournisseurs désignés dans le cadre d'accords bilatéraux conclus par la France avec un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) de souscrire en priorité, en amont de leur mise aux enchères, des capacités de stockage. Un tel accord existe déjà entre la ...

L'amendement AFFECO.22 procède à diverses coordinations et corrige une erreur matérielle. L'amendement AFFECO.22 est adopté.

L'amendement 57 rectifié prévoit la ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Ne revenons pas sur la décision de notre commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 58 rectifié et 104, ainsi que les amendements n° 42, 60 rectifié et 43 suppriment la dérogation accordée aux hydrocarbures destinés à un usage non énergétique décidée par notre commission. Cela aboutirait à supprimer cette industrie, alors que ces activités ne produisent pas de gaz à effet de serre. Avis défavorable.