Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Rendez-vous après la réforme ! Ils n'ont pas conscience encore qu'ils devront tout de même déclarer leurs revenus, et qu'un décalage subsistera en fin d'année. Surtout, le net à payer diminuera !

Espérons au moins qu'ils prendront leurs responsabilités et ne délégueront pas les difficultés aux entreprises. Transformer l'entreprise en collecteur d'impôt va y affecter les relations humaines

La réforme s'appliquera aux salariés comme aux retraités.

Non, il les fera figurer dans sa déclaration de revenus.

Tous les employeurs devront en passer par là... Ce projet suscite bien des complications.

Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire échouait dans la recherche d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Malgré la qualité du dialogue noué avec les rapporteurs de l'Assemblée, nous ne sommes pas parvenus à établir un texte acceptable par les deux assemblées tant nos visions, non pas sur le fond mais sur la march...

Comme Roland Courteau, je trouve dommage que nous n'ayons pas réussi à trouver un point d'entente. Nous avons beaucoup essayé, pourtant, préalablement à la réunion de la commission mixte paritaire, et nous étions même prêts à abandonner nombre de nos positions pour y parvenir. Cela n'a pas eu d'écho puisqu'aucun de nos apports n'aurait été re...

Ce texte est symbolique, mais pas pragmatique. Nous avons fait ce que nous devions faire, mais nous n'avons pas été entendus. En l'absence de points d'accord, il n'y a pas lieu de rediscuter.

Si la commission des finances et les autres commissions sont saisies du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, notre délégation peut compléter leurs travaux afin d'être utile aux entreprises, par une intervention calibrée. En première partie de la loi de finances, le Gouvernement propose deux évolutions majeures qui auront des incidences s...

Cette mesure, qui a été prise pour deux ans, avait été un succès. Elle avait été élargie notamment aux coopératives agricoles - par exemple de matériel - avant de s'éteindre en avril dernier. Souvent, les PME nous avouent qu'il leur manque peu de chose pour investir... Certes, cette mesure a un coût mais donnons-nous les moyens nécessaires pour...

Notre délégation, avec celle aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a adopté le 20 juillet dernier le rapport d'étape de nos collègues Martial Bourquin et Rémy Pointereau sur le sujet préoccupant du dépérissement de nos centres-villes. Il exposait la situation, présentait les thématiques à aborder et identifiait des pistes à ...

Le projet de loi qui devait créer le « droit à l'erreur » pour les entreprises n'a finalement pas été présenté en conseil des ministres en juillet, comme prévu initialement. Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il serait finalement présenté en conseil des ministres dans une semaine. Le texte a changé de nom et s'intitule désormais « projet de lo...

Il comprendra des dispositions en matière de construction, de logement, de numérique, d'environnement, destinées à améliorer la relation entre l'administration et les administrés... En matière de simplification, il devrait effectivement poser le principe du droit à l'erreur ainsi qu'élargir les dispositifs de guichet unique et le champ du « Dit...

La prochaine réunion se tiendra durant la semaine du 11 décembre, à une date exacte à préciser : jeudi 14 décembre se déroulera la Conférence nationale des territoires, certains d'entre vous souhaitent peut-être y assister. La réunion est close à 9 h 45.

Bien que nous ne partagions pas l'approche du Gouvernement, qui consiste à interdire une production nationale résiduelle plutôt que d'agir sur la consommation, qui dépend à 99 % de nos importations, nous avons malgré tout cherché à améliorer le texte, en privilégiant l'efficacité, sans nous en tenir au symbole. Nous avons pris au mot le Gouvern...

La mission « Économie » est l'une des principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises. Il me revient de vous exposer brièvement l'évolution de ses crédits avant, dans un second temps, de porter notre attention sur quatre éléments particuliers des politiques publiques dont le financement est en partie assuré par les créd...

La loi de modernisation de l'économie avait prévu de financer le FISAC à partir de la Tascom, mais la réforme de la taxe professionnelle a conduit à changer l'affectation de cette taxe. Le Fisac, depuis cette réforme, a donc été financé à partir de dotations budgétaires qui, en raison de la situation des finances publiques, ont fondu année aprè...

S'agissant du dispositif de suramortissement, je n'ai pas compris si Martial Bourquin proposait de le pérenniser ou le prolonger. Dans ce dernier cas, je serais d'accord pour soutenir une telle solution, qui permettrait une relance de l'économie.

Les crédits budgétaires du programme 134, qui concerne notamment le financement de Bpifrance et de son activité de garantie, doublent par rapport à 2017 ; c'est évidemment satisfaisant. Toutefois la source principale de financement de Bpifrance provient en réalité du recyclage des dividendes issus de ses participations, pratique qui a été dénon...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour échanger sur le programme de travail de la délégation aux entreprises pour les trois prochaines années. Vous avez tous reçu le bilan de l'action menée par la délégation depuis fin 2014. Je ne reviendrai pas dessus, même si nous aurons bien entendu à assurer le suivi des travaux que nous avons entrepris, que...