Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Si cela se passe comme avec le ministère de la simplification - qui a eu trois locataires en trois ans - l'engagement serait en effet douteux...

Absolument !

Je m'étonne qu'une demande d'échelonnement puisse relever de l'article 40. L'amendement COM-107 n'est pas adopté.

S'agit-il de l'application du principe « dites-le-nous une fois » ?

Nous critiquons souvent le manque de rigueur des études d'impact qui nous sont transmises. Cet amendement vise précisément à ce que l'impact de la mesure prévue à l'article 21 sur les délais administratifs soit évalué.

Existe-t-il des obstacles techniques ?

Il est dommage de ne pas saisir l'occasion d'améliorer ces délais appliqués aux collectivités territoriales. Nous avons tous l'expérience, dans nos communes ou nos départements, d'un coup de téléphone du préfet faisant nettement accélérer le traitement de certains dossiers. Ce qu'un préfet peut faire, la loi devrait pouvoir le faire aussi !

L'implantation d'une installation classée est précédée d'une enquête publique qui permet au citoyen d'émettre d'éventuelles observations sur le projet. Quand bien même le projet serait adopté alors qu'il s'y oppose, l'amendement lui laisserait encore deux mois pour former un recours. Il dispose donc de beaucoup de temps.

Je suis d'accord pour retenir le terme « efficacité », mais j'aimerais conserver celui de « relation », car justement, les usagers et les entreprises regrettent le manque de relationnel dans leurs rapports avec l'administration

Je remercie notre collègue Martine Berthet d'avoir organisé ce déplacement, ainsi que notre collègue Jean-Pierre Vial qui nous a rejoints lors de notre visite à Savoie Technolac, à la création duquel il a participé comme maire du Bourget. La Savoie est souvent considérée sous l'angle touristique, nous y avons découvert un vrai dynamisme avec de...

En effet. Un des entrepreneurs que nous avons rencontré en Savoie nous a dit : « La simplification, je n'y crois plus ! ».

Merci. Un point nous a particulièrement frappés lors de nos échanges avec les entrepreneurs : les délais de paiement, surtout imputables à des collectivités territoriales, qui excipent par exemple de deux mauvaises saisons successives pour ne pas payer les entreprises.

Merci pour ce compte-rendu et cette analyse de fond. Nous partageons à la fois les constats, en effet il y a vraiment urgence, et les pistes de travail qui sont nombreuses. Nous avons bien compris que les causes étaient multiples et qu'il fallait se diriger vers des solutions multiples également.

Je voudrais revenir sur le FISAC pour vous rappeler qu'au départ il était financé par la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales qui était assez considérable. Mais elle s'est diluée dans le budget général et aujourd'hui n'est plus fléchée sur le FISAC, ce que nous regrettons tous, et il faudra peut-être revenir sur le sujet. Pour termine...

Les entreprises attendent de la réforme de l'administration plus de modernité grâce au numérique et au développement d'une organisation en circuits courts - quelle est à cet égard votre opinion sur le dispositif « dites-le-nous une fois » et sur la création d'un référent unique ? -, de réactivité grâce à des délais raccourcis et de simplicité d...

Ce texte prévoit de nombreuses expérimentations ; nous n'y sommes pas opposés, mais cela prouve que le texte n'est pas abouti, et que l'étude d'impact est bien trop légère, ce que nous reprochons d'ailleurs régulièrement aux projets de loi. Pourquoi ne pas commencer par réformer l'élaboration des lois ? Ainsi, le Normenkontrollrat allemand (NKR...

En 2017, les crédits affectés au financement des garanties ont doublé dans votre établissement, financés notamment par le recyclage des dividendes reçus de ses diverses participations. La Cour des comptes avait d'ailleurs dénoncé cette pratique. Bpifrance devrait d'ailleurs connaître cette année des difficultés de financement de cette activité ...

Votre plan de transformation a fait dire que nous assistions à la fin d'un modèle. Vous aurez besoin de nouveaux métiers, de montée en compétences, dans les hypermarchés comme dans les commerces de centre-ville. Dans cette mutation contrainte, comptez-vous former vos personnels ou recruter à l'extérieur ? Vous êtes présent dans une trentaine d...

Tout le monde n'a pas voté les dispositions de la loi Sapin 2 sur la publication des comptes... Je ne les ai pas votées. Respectons le secret des affaires, au risque, sinon, d'affecter la compétitivité des entreprises. Pour autant, ne créons pas de confusion ni d'amalgame avec la rémunération que vous devez à vos fournisseurs. Cela mérite débat.

À toutes et à tous, je souhaite une belle année 2018 et j'espère que nous aurons, cette année encore, un beau programme avec la délégation aux entreprises. Nous allons commencer par le compte rendu de notre déplacement en Côte-d'Or. Nous y avons été accueillis par Anne-Catherine Loisier que je remercie encore pour cette journée forte intéressan...