Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

La formulation n'est pas claire.

C'est interdit !

Ce carnet ne sera jamais complet.

Les amendements complémentaires n° 589 rectifié bis et 590 rectifié bis en appellent à la raison afin d'éviter des travaux dont le coût est disproportionné par rapport aux bénéfices obtenus. Attendre un retour sur investissement sur soixante ans n'est pas raisonnable.

Les ascenseurs subiraient des transformations pour faire des économies d'énergie à l'occasion des travaux - je pense aux gaines de ventilation. Nous sommes en discussion avec le ministère : le gouvernement n'y serait peut-être pas hostile.

Les deux dispositifs du label Bâtiment basse consommation (BBC) et du diagnostic de performance énergétique (DPE) se superposent : ce qui est demandé dans le diagnostic est inclus dans la certification BBC.

Interrogeons le gouvernement.

Nous pourrions demander à l'organisme que nous créons de simplifier cette situation.

Les retards dans les aménagements des grandes infrastructures et dans les opérations de logement sont un frein à la croissance. Des recours abusifs ou un zèle inadapté des services de l'État en sont souvent la cause. La loi pourrait-elle apporter une réponse brutale ?

Les retards dans les aménagements des grandes infrastructures et dans les opérations de logement sont un frein à la croissance. Des recours abusifs ou un zèle inadapté des services de l'État en sont souvent la cause. La loi pourrait-elle apporter une réponse brutale ?

Tout d'abord je voulais rendre hommage à notre collègue Jean-Yves Dusserre qui nous a quittés il y a un mois et qui était membre de la délégation aux entreprises. Il avait choisi d'être membre de cette délégation car il était très investi dans l'entreprise, étant lui-même responsable d'une entreprise commerciale. Le Président du Sénat prononcer...

Merci pour l'accueil en Vendée et pour ce compte rendu très fidèle de ce que nous avons entendu de la part des entreprises. Il n'y a pas de parti pris, les témoignages vous ont été rendus tels qu'ils ont été exprimés. Vous constaterez que ce sont les mêmes idées qui reviennent et qui constituent un socle sur lequel nous souhaiterions pouvoir tr...

Ce que je tenais à dire afin de nous replacer dans l'esprit du déplacement et plus largement de la délégation, c'est que notre objectif est précisément d'entendre les entreprises à travers leurs chefs qui sont légitimes pour répondre à la question qui fonde la mission de la délégation : « Quels sont, selon vous, les freins au développement de v...

Je reviens un instant sur le CIR pour préciser que les entreprises ne se plaignaient nullement du principe du contrôle effectué sur le CIR mais de l'interprétation faite par l'administration fiscale qui les place dans une situation d'insécurité juridique.

Très bien. Je tenais seulement à redire que la question qui anime la délégation est très précise et qu'il s'agit bien d'appréhender les freins au développement de l'activité des entreprises, ce qui constitue le coeur de notre mission. C'est pour cela même que nous allons sur le terrain récolter l'information à la source avant de la traduire ens...

Merci pour votre contribution précieuse pour nos prochains déplacements.

Il est assez difficile de procéder à la sélection des entreprises à notre niveau mais nous avons fait confiance aux représentants départementaux qui nous ont proposé, lors du premier déplacement, un panel représentatif avec des entreprises de tailles et de secteurs très différents. En ce qui concerne la taille, nous avions ciblé les PME et les ...

Au terme de ce tour de table très riche, je vous remercie pour votre participation.

L'article diminue de moitié la part de la redevance hydroélectrique réservée aux communes. Mieux vaut le supprimer avec mon amendement n° 416 rectifié.

En général, on parvient à trouver un accord au sein de la communauté de communes. Ce cas particulier justifie-t-il que l'on diminue la ressource de toutes les communes ? D'autres formules sont possibles, comme la création d'une caisse de ressources des communes par le biais d'une redevance.