Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Il existe déjà une redevance au profit des EPCI.

Je préfère maintenir mon amendement, il est regrettable de faire disparaître une ressource dont pourrait bénéficier un certain nombre de communes.

L'amendement n° 372 rectifié remet la discussion sur les ressources accordées à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à la prochaine loi de finances.

Mais que dira précisément le décret ?

Avec l'amendement n° 373 rectifié, je souhaite qu'on prenne en compte la compétitivité des entreprises françaises. Celle-ci est remise en cause depuis que l'Allemagne a diminué le coût de l'énergie pour ses industries, désormais inférieur de 20 % au nôtre. En outre, cet écart risque de s'accentuer dans le futur.

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modest...

Je salue le travail considérable du rapporteur et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de ...

Mon amendement n° 367 rectifié bis reconnaît l'importance de la compétitivité économique.

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 367 est adopté. L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La ministre a précisé que la transition énergétique ne devait pas avoir de caractère punitif. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement.

Avec l'amendement n° 369 rectifié, la France ne sera pas toujours seule à faire des efforts...

Mon amendement n° 427 est identique ; je le considère satisfait par celui de notre rapporteur. Je m'y rallie.

Merci d'avoir convié à cette audition les membres de la nouvelle délégation aux entreprises, délégation qui a pour mission d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises. Notre coeur de cible sera les PME et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous allons très prochainement aller sur le terr...

Mes chers collègues, lors de la réunion d'installation nous avions défini les orientations de la délégation. Permettez-moi de les rappeler. Notre priorité est de visiter des entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en région, au cours du premier trimestre 2015....

Nous aurons les moyens de réaliser les sondages et les déplacements en France, pour lesquels nous avons reçu plusieurs propositions. Annick Billon a suggéré un déplacement en Vendée où le tissu de PME est assez dense.

Cette proposition est très intéressante. Je rappelle que nous envisageons des déplacements le plus souvent sur une journée, ce qui nécessitera de faire une sélection des entreprises à rencontrer. Nous avons également reçu une proposition de notre collègue Gilbert Bouchet.

Nous pourrions peut-être étendre le voyage dans la vallée du Rhône, si besoin sur deux jours. En outre, je rappelle que nous avons reçu une proposition d'André Reichardt pour visiter en Alsace une entreprise au nom emblématique Triple A ou Agence Attractivité Alsace, qui accompagne les entreprises à l'export, et s'occupe du développement touris...

C'est un déplacement assez complet que vous nous proposez et assez proche de Paris ce qui en facilitera l'organisation. Je pense que nous pourrons y répondre.

Les clusters peuvent en effet exister indépendamment des pôles de compétitivité. Autre proposition qui m'est parvenue : Olivier Cadic nous a proposé de rencontrer des entreprises françaises installées au Royaume-Uni.

Au vu de ces propositions, je crois que vous serez, mes chers collègues, d'accord pour cibler les PME innovantes ou les entreprises de croissance, qui peinent encore à devenir des ETI, notamment parce qu'elles connaissent des difficultés pour financer leur croissance. Nous ciblerons également les ETI, parce qu'elles alimentent le tissu industri...