Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Il est question, dans la première page de l'introduction du rapport, des économies de l'Union ouvertes « à tous les vents mauvais de la mondialisation ». La formule est déplaisante, comme l'est celle qui dit l'aluminium de la vallée de la Maurienne placé « sous tutelle » de l'étranger. Je tempère par une note positive, page 37, où l'on lit que ...

Je suis d'accord pour souligner les points de divergence, s'il n'y en a pas mille et trois. Il faut cibler sur les sujets majeurs de désaccord.

Contre la hausse du prix des matières premières, il faut protéger les consommateurs, mais aussi les industriels en contrat avec la grande distribution, et pas seulement dans le domaine agro-alimentaire. Je prendrai l'exemple du coton : la forte demande chinoise fait s'envoler les prix, et les industriels ne sont plus en mesure de tenir leurs en...

À quel stade d'avancement du dossier, les nouvelles infrastructures peuvent-elles être inscrites dans les documents d'urbanisme ? Certains projets de zone d'activité sont bloqués en raison de l'incertitude sur la réalisation des infrastructures. S'agissant par ailleurs du contournement ouest de Lyon, l'avant-projet du SNIT ne prévoit qu'une réa...

La gestion des contentieux en matière d'urbanisme est très lourde pour les communes. Qu'est-il prévu pour lutter contre les recours abusifs ? Par ailleurs, d'importantes simplifications doivent impérativement être menées concernant les fédérations sportives.

La productivité ralentit depuis vingt ans et je m'inquiète, à cet égard, de l'impact d'une transmission des savoir-faire qui ne serait plus optimale.

Sans doute, mais le problème est certainement plus global et l'apprentissage devrait jouer un plus grand rôle.

Je salue le pragmatisme de Dominique Braye sur ce sujet difficile. Nous en avions beaucoup discuté lors de l'examen de la LME ; certaines de nos propositions ont été retenues, qu'il s'agisse des seuils pour les communes de moins de 20 000 habitants ou de l'intégration des périmètres commerciaux dans les SCOT. Nous étions en attente du projet ...

Vous avez animé hier la Conférence nationale de l'industrie et vous avez parlé de l'étude présentée par Rexecode qui comparait les compétitivités allemandes et françaises. J'ai été frappée de constater que l'écart a commencé à se creuser entre nos deux pays il y a dix ans à cause du passage à l'euro, qui nous empêche désormais de recaler nos mo...

Si on « délimite », on le fait à la parcelle : c'est le travail du PLU, pas d'un SCOT qui est un document d'orientation générale et à long terme. Il y a donc confusion.

Le DAC va donc définir très précisément la délimitation concernée.

Je vous remercie pour le maintien du crédit d'impôt recherche. La LME a souvent été malmenée dans cette enceinte et c'est injuste car c'est une grande loi. Ce qui pèche, essentiellement, ce sont les relations commerciales, les fournisseurs devant toujours passer sous les fourches caudines de la grande distribution. Le temps presse pour ces four...

Je crois moi aussi qu'il faut qu'ERDF et les autorités concédantes se concertent afin de définir des priorités d'investissement. Quant au raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, il me paraît anormal que le distributeur en supporte le coût, mais c'est prévu par la loi Grenelle II. Faut-il l'amender ?

On peut regretter la double restriction des « accords de l'Élysée » qui ne concerne que les fruits et légumes d'une part, et dont l'application reste limitée à une situation de crise, d'autre part. Le manque de moyens de la DGCCRF doit être relativisé car la LME a mis en place des brigades chargées de vérifier sur le terrain la bonne observatio...

Vous avez mis en cause la loi de modernisation de l'économie, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé. C'est une grande loi, qui compte beaucoup de dispositions positives, mais qui rencontre des difficultés d'application du fait d'un rapport de force déséquilibré entre distributeurs et fournisseurs. Nous y avons réfléchi, et notre groupe de ...

est revenue sur les problèmes d'application de la LME dans le domaine des relations commerciales. Elle a estimé qu'une moralisation de ces relations est indispensable et que la LMAP peut permettre d'apporter les correctifs nécessaires. Concernant le rôle de la DGCCRF, elle a souligné que cette dernière fait son travail, et qu'elle a notamment a...

Évoquant les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, Mme Élisabeth Lamure a souligné qu'elles s'étaient dégradées depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie et a demandé quels éléments apportait le présent projet de loi sur ce point. Elle a souhaité savoir ce que l'on pouvait attendre d'une mo...

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont fait valoir que la critique du défaut de concertation préalable ne peut pas être adressée au Sénat car la commission spéciale, constituée à l'époque pour examiner le projet de loi, a procédé à 92 auditions.

a jugé nécessaire de rendre obligatoire la déclaration du chiffre d'affaires, afin d'identifier les « entreprises dormantes », et de limiter dans le temps le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur, par exemple à trois années, au moins pour ceux pour lesquels il s'agit de l'activité principale.

a estimé le rapport fidèle aux analyses de la délégation sénatoriale, dont elle était membre. Elle a considéré que l'énergie est un gage d'indépendance pour la Russie, qui doit néanmoins diversifier ses ressources énergétiques. Elle a relevé le fait que, actuellement, près de 40 millions d'hectares de terres agricoles ne sont plus cultivés en R...