Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Puis, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Elisabeth Lamure sur l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME).

a rappelé que le bureau de la commission de l'économie avait décidé le 23 septembre 2009 la constitution d'un groupe de suivi de l'application de la LME, en vue de l'organisation d'un débat en séance plénière demandé par le groupe socialiste sur ce sujet. Après avoir souligné que la LME était un texte volumineux, elle a indiqué que le groupe de...

En réponse aux observations et questions de ses collègues, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le contexte économique de l'adoption de la LME était très différent de celui de sa mise en oeuvre, ce qui rend difficile son évaluation et peut expliquer les raisons pour lesquelles la loi n'a pas toujours eu l'ef...

pour la loi n° 2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; Elle a également désigné, en remplacement de MM. Henri Revol et Gérard Delfau, anciens sénateurs de la commission :

Après avoir rappelé l'existence de plusieurs pôles de compétitivité importants dans le Rhône, Mme Élisabeth Lamure s'est réjouie que les rapporteurs aient porté une appréciation positive sur ce dispositif, le nombre important de ces pôles contribuant à l'aménagement du territoire. Par ailleurs, elle a souhaité des prises d'initiatives au niveau...

a souhaité connaître l'impact de l'application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement.

a estimé que la proposition de loi était bienvenue et prolongeait utilement la LME, qui a engagé le mouvement de déploiement de la fibre optique. Elle s'est toutefois interrogée sur le financement des travaux, estimant qu'il appartenait aussi aux opérateurs, et pas seulement aux collectivités locales, de mobiliser des ressources. Par ailleurs, ...

En réponse à Mme Élisabeth Lamure, M. Patrick Devedjian a annoncé que le projet d'ordonnance instituant, en application de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, a été examiné par le Conseil d'Etat et sera très prochain...

Rappelant que lors de la discussion de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait demandé le rejet des dispositions concernant les grands stades en précisant notamment qu'elles figureraient dans une loi sur le sport, Mme Elisabeth Lamure s'est étonnée de l'adjonction de l'article 13 ter et demandé quel était le calendrier pour...

a indiqué qu'on ne pouvait pas mettre en cause de manière générale la loi de modernisation de l'économie, puisqu'on constate que certaines filières ne rencontrent pas les mêmes difficultés que la filière laitière.

sénateur,

Puis elle a adopté l'article 2 ter (Raccourcissement des délais et relèvement de la redevance en matière d'archéologie préventive) tel que voté par le Sénat, sous réserve d'un amendement rédactionnel présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat.

A l'article 5 quinquies A (nouveau) (Installation des réseaux de fibre optique dans les réseaux publics affectés à la distribution d'énergie ou d'eau), la commission mixte paritaire a examiné conjointement un amendement présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat, un amendement présenté par M. Charles Revet et trois amendements...

a alors expliqué que son amendement apportait beaucoup de réponses aux inquiétudes des collectivités locales et que l'article L. 46 du code des postes et des communications électroniques était suffisamment protecteur de celles-ci sans qu'il soit besoin de lui apporter d'autres modifications.

Celle-ci a alors adopté l'amendement présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat, visant à confirmer que les réseaux et infrastructures publics de communications électroniques existants ne seraient pas soumis au nouveau droit de passage créé par ce dispositif, faisant ainsi tomber l'amendement présenté par M. Charles Revet. Ell...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport de Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement. En préambule, Mme Elisabeth Lamure, rappor...

En réponse aux intervenants, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a apporté les précisions suivantes : - concernant les plans locaux d'urbanisme, le texte étend le champ de la procédure de révision simplifiée tandis qu'il reviendra au projet de loi « Grenelle II » de compléter l'adaptation des règles d'urbanisme ; - les grands ports qui sont in...

a fait observer que les crédits du plan de relance pouvaient s'appliquer à des projets en cours afin de les accélérer, ce qui permettrait de consommer ces crédits dans les délais prévus. S'agissant des mesures relatives à l'urbanisme, elle a indiqué, d'une part, que l'autorisation d'implantation de constructions en limite séparative sans enquêt...

a estimé que l'Etat retirerait le plus grand avantage à individualiser la composante de son déficit budgétaire liée aux dépenses d'investissement. Elle a souhaité, par ailleurs, que l'assouplissement de certaines règles dans le domaine de la construction, prévu par le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investi...

a estimé que l'Etat retirerait le plus grand avantage à individualiser la composante de son déficit budgétaire liée aux dépenses d'investissement. Elle a souhaité, par ailleurs, que l'assouplissement de certaines règles dans le domaine de la construction, prévu par le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investi...