Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

a estimé que l'Etat retirerait le plus grand avantage à individualiser la composante de son déficit budgétaire liée aux dépenses d'investissement. Elle a souhaité, par ailleurs, que l'assouplissement de certaines règles dans le domaine de la construction, prévu par le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investi...

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

s'est toutefois interrogée sur l'utilité même de fixer des seuils pour certains marchés.

qui avait été rapporteur des dispositions de la LME réformant l'urbanisme commercial, a posé les quatre questions suivantes : - est-il nécessaire de légiférer à nouveau, sur un sujet complexe, alors que la LME, qui a, au demeurant, répondu aux exigences de la commission européenne, vient seulement d'entrer en application et qu'elle n'a donc pa...

comme titulaire pour siéger au sein de l'Observatoire des territoires ;

rapporteur pour le suivi de l'application de la loi de modernisation de l'économie, texte particulièrement important pour lequel la commission a été associée à la rédaction d'un décret sur les procédures applicables aux extensions des commerces et des grandes surfaces ;

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle a également désigné :

A l'article 6 (Articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce) (Délais de paiement), au chapitre II (Favoriser le développement des PME), la commission a examiné un amendement de M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, proposant de rétablir la possibilité pour des accords interprofessionnels de retenir comme point de dépa...

Puis la commission a examiné un amendement de M. Claude Biwer prévoyant qu'un accord dérogatoire ne puisse pas avoir pour conséquence d'augmenter les délais de paiement pour les entreprises du secteur qui respectent d'ores et déjà le délai légal. Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, a émis un avis défavorable justifié par la complexi...

Elle a ensuite examiné un amendement, présenté par les deux rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, tendant à permettre une dérogation à la règle du versement de l'acompte de 15 % non seulement par accord interprofessionnel, mais aussi par décision des interprofessions viticoles. Après que Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour le Séna...

A l'article 6 ter (Dématérialisation des factures reçues par les administrations), elle a examiné un amendement présenté par M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'accepter les factures dématérialisées de leurs fournisseurs à compter du 1er janvier 2012....

A l'article 26 (Article L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et article 1er de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat) (Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [FISAC]), la commission a examiné un amendement présenté par M. François Brottes tendant à accroître ...

après avoir salué l'implication des membres du groupe de travail et de son président, a plaidé, d'une part, pour une approche pragmatique et différenciée en fonction des territoires en matière d'urbanisme commercial et, d'autre part, pour un traitement équitable entre les petits et les gros producteurs.

A Mme Elisabeth Lamure, qui s'interrogeait sur la reconnaissance par des signes valorisants des pratiques d'agriculture raisonnée, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette démarche n'était pas reconnue par de tels signes, le degré de contrainte étant moindre que celui exigé pour les signes d'identification prévus par la loi.

ayant souhaité savoir en combien d'années la France pourrait rattraper son retard en matière d'enfouissement des lignes, à quel coût, et avec quelle participation des collectivités territoriales, M. Xavier Pintat, président de la FNCCR, a estimé que les investissements annuels d'EDF devaient augmenter de 50 % pour rattraper en vingt ans le reta...

Puis, répondant à Mme Elisabeth Lamure qui souhaitait connaître la démarche des PME/TPE en matière d'économies d'énergie, M. Jean-François Roubaud a fait observer que tout en réagissant dans ce domaine comme les particuliers, ces entreprises étaient intéressées par tout ce qui était de nature à diminuer leurs coûts de revient. M. Pascal Labet a...

Puis, à Mme Elisabeth Lamure qui souhaitait savoir s'il existait de l'énergie perdue lors de l'équilibrage de la production et de la consommation d'électricité, M. Jean-Luc Thomas a indiqué que des pertes de moins d'un pour cent étaient effectivement enregistrées lors du transit de l'électricité, dans les câbles et les convertisseurs de puissan...

En réponse à Mme Elisabeth Lamure, qui s'interrogeait sur les raisons pour lesquelles les Français paraissaient si peu fiers de la réussite de leurs grandes entreprises, M. Jean-François Dehecq a déploré qu'en France, peu de choses soient faites par les élites pour que les gens aiment l'entreprise. Il a ainsi souligné la responsabilité de certa...

a demandé de quelle façon les « Champions nationaux » communiquaient pour faire passer dans le public une autre image que celle de leurs résultats financiers.