Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Il faudra éviter tout vide juridique.

C'est bien pourquoi je pose le problème. S'agissant du reste du projet de loi, l'article premier paraît équilibré : il encadre les conventions d'affiliation, tout en conférant de la souplesse aux discussions. Or l'un de vos amendements, Monsieur le rapporteur, supprime cette souplesse, en limitant la durée de la convention et en en interdisant...

Je ne comprends pas : le sous-amendement me semble répondre avec pragmatisme aux préoccupations des rapporteurs.

Concerne-t-elle également le logo ? Si oui, méfions-nous car les collectivités ne veulent pas que l'on utilise leur logo, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Le mal provient d'une offre locative insuffisante. Or, l'encadrement découragera les investisseurs privés, ce qui aggravera la pénurie actuelle.

Partir avec son produit est franchement plus simple pour le consommateur...

Je concède la lourdeur que cet amendement aurait entraînée. Il s'agissait simplement de lancer une consultation.

Cet amendement ne lie pas les prix et la surface. Il apporte une indication supplémentaire, significative et tout à fait opportune.

Monsieur Moutot, s'agissant de la proportion d'entreprises perdantes, vous affirmez que l'effort de répartition a porté sur environ 30 % des entreprises françaises. Monsieur Boulle, vous avez fait valoir que le panel retenu dans votre Livre Blanc n'était pas représentatif du commerce français, votre objectif étant plutôt de défendre les perdant...

Monsieur Moutot, s'agissant de la proportion d'entreprises perdantes, vous affirmez que l'effort de répartition a porté sur environ 30 % des entreprises françaises. Monsieur Boulle, vous avez fait valoir que le panel retenu dans votre Livre Blanc n'était pas représentatif du commerce français, votre objectif étant plutôt de défendre les perdant...

Les coûts de construction ne cessent d'augmenter, malgré les nouveaux matériaux, le recyclage, la baisse du besoin de main-d'oeuvre. Pourquoi ? A cause de l'inflation des normes de sécurité, mais aussi de confort, dont on pourrait bien se dispenser. Il faudrait en dresser l'inventaire, et voir quelles économies on pourrait dégager.

est chargée du programme 207 « Sécurité et circulation routières », du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

La sécurité routière, dont les crédits sont regroupés au sein du programme 207 « Sécurité et circulation routière » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » relève toutefois plus globalement d'une politique interministérielle engageant de nombreux acteurs et décrite dans un document de polit...

Le coût d'enlèvement de la signalétique n'est pas connu, Jean-Jacques Mirassou, mais tout a été stoppé : les panneaux de pré-signalisation sont maintenus en attendant la mise en place des radars pédagogiques, dont il est bien convenu qu'ils constitueront des aides à la conduite. C'est presque un milliard qui est reversé chaque année, Alain Fou...

Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une nouvelle taxe, qui frapperait aussi les exploitations agricoles employant plus de dix salariés.

Je rappelle qu'au moment de la LME nous avions beaucoup discuté avec le Gouvernement sur la question de l'affectation d'une partie de la TASCOM au FISAC et nous avions obtenu, contre l'avis du Gouvernement, que 15 % des recettes soit versé au FISAC, avec un plafond de 100 millions d'euros. Je constate que beaucoup ici regrettent de ne pas avoir...

Votre projet, qui s'inscrit dans la continuité d'autres textes, a le mérite d'être pragmatique et adapté aux formes nouvelles de consommation. C'est en quelque sorte un texte de la vie quotidienne. Bien que j'aie cru comprendre que son objectif n'était pas d'exhumer les dossiers qui fâchent, je regrette cependant qu'il n'aborde pas les relation...

Quand verrons-nous la réalisation du projet « ciel unique » entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Benelux? Comment procéder sans un rapprochement préalable des prestataires ? Je ne méconnais pas l'obstacle constitué par la diversité de leurs statuts... J'en viens au transport terrestre. Où en est l'installation des 4 000 radars pédagog...

S'agissant des problèmes d'alimentation de la planète, on oublie souvent un chiffre effrayant : 30 % de la production agricole n'est pas consommé. Une instance communautaire ou internationale se penche-t-elle sur ce dossier ? Au niveau franco-français, votre plan d'amélioration de la qualité de la restauration collective donne d'excellents résu...

J'entretiens moi aussi une relation affective avec le Rhône, pour habiter sur ses rives, mais aussi pour compter des mariniers parmi mes ascendants... La CNR est impliquée dans le Plan Rhône 2007-2013, qui comporte un volet sur le transport fluvial : les objectifs sont-ils en passe d'être atteints ? Quels liens, ensuite, comptez-vous établir en...