Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

Monsieur le rapporteur, le logement des gens du voyage, c’est bien la caravane ! Ils n’en veulent pas d’autre. Il s’agit à proprement parler, et culturellement, de leur mode de logement. Il n’y a pas beaucoup de communes volontaires pour accueillir ces aires. Il serait donc bienvenu de les accompagner en acceptant de considérer que ces emplace...

Cet amendement nous permettra de poursuivre le débat très important que nous avons engagé sur l'accession sociale à la propriété. Nous proposons d'assimiler aux logements sociaux les logements neufs acquis par les primo-accédants qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété, d'un prêt à remboursement différé octroyé par un o...

Nous le lui ferons savoir ! Nous ne sommes cependant plus en 2008. Ce qui change avec le projet de loi qui nous est soumis, c'est que les obligations des communes augmentent puisque le seuil minimal de logements sociaux est porté de 20 % à 25 %.

Je suis très déçue, madame la ministre, que vous ne proposiez pas d'alternatives à nos amendements. Peut-être les trouvez-vous trop stricts, mais, au lieu de discuter des aménagements qu'ils méritaient sans doute, vous les refusez purement et simplement. Dans cet état d'esprit, vous n'accompagnez pas les communes, alors que les maires font bea...

Cet amendement vise les logements locatifs privés qui font l'objet d'une convention avec l'État, dans le cadre des opérations de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et qui sont comptabilisés au titre des obligations SRU cinq ans après l'expiration de la convention. Je ne doute pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous sere...

Cet amendement est identique au précédent. J'insiste également sur sa motivation.

C’est pourquoi il fallait engager cette réforme dès juillet !

Et nous ne sommes pas à l’école !

Mais qui le prétend ?

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la question des heures supplémentaires ou plutôt, devrais-je dire, le problème que pose le choix du nouveau gouvernement, sans doute purement idéologique, un choix parfaitement décalé par rapport à la vie économique réelle de notre pay...

Mme Élisabeth Lamure. Votre mesure est un coup dur porté aux ouvriers, aux employés, aux agents de catégorie C de nos collectivités, bref, un coup dur à la France qui travaille !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la question des heures supplémentaires ou plutôt, devrais-je dire, le problème que pose le choix du nouveau gouvernement, sans doute purement idéologique, un choix parfaitement décalé par rapport à la vie économique réelle de notre pay...

Mme Élisabeth Lamure. Votre mesure est un coup dur porté aux ouvriers, aux employés, aux agents de catégorie C de nos collectivités, bref, un coup dur à la France qui travaille !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, rétabli, en nouvelle lecture, dans sa version initiale par l’Assemblée nationale. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le rapporteur nous propose de rétablir le t...

Le groupe UMP votera une nouvelle fois contre le texte de la commission, convaincu du bien-fondé du projet de loi présenté par le Gouvernement, particulièrement dans le contexte actuel, après trois années de crise qui ont affaibli notre économie. Du fait de ses liens avec le BTP, le secteur du logement est particulièrement à même de relancer l...

… mesure qui, du reste, était également limitée dans le temps, puisqu’elle avait été prévue pour une durée de trois ans. Le Président de la République souhaite qu’elle soit reconduite pour trois années supplémentaires, mais, cette fois, dans le cadre d’un dispositif incitatif, car les temps ont changé, en trois ans de crise.

Depuis 2007, 2 millions de logements ont été construits, dont 600 000 logements sociaux, soit le double des logements sociaux financés entre 1997 et 2002. En définitive, on n’aura jamais tant construit de logements que sous ce gouvernement !

On observe néanmoins des déséquilibres entre les territoires, avec un déficit de logements dans certaines zones parmi les plus peuplées. Il faut donc construire davantage là où la demande est la plus forte. Mais comment construire davantage sans que l’État injecte toujours plus d’argent sur le marché immobilier, sinon en optimisant les ressourc...

Le projet de loi prévoit de passer d’un système où les communes peuvent décider d’appliquer la majoration à un système où elles auront seulement le droit de refuser de l’appliquer, afin de les inciter à s’engager dans cette voie pour dynamiser la construction de logements. Il s’agit, en quelque sorte, de rappeler aux communes les possibilités q...