Interventions d'Élisabeth Lamure

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le...

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le...

Cette crise a été l'occasion d'un emballement médiatique sans doute excessif car, à la différence de l'affaire de la vache folle, elle ne soulève aucun problème sanitaire. La viande de cheval n'est pas un poison ! Cette fraude soulève en revanche la question de la complexité des circuits, échappant au contrôle des autorités : on se croirait dan...

Je pense moi-aussi que la médiation interentreprises souffre encore d'un manque de notoriété. Cet outil intéressant doit encore monter en puissance. Concernant les délais de paiement, je tiens à rappeler certaines des conclusions du rapport que j'ai réalisé en décembre 2009 et qui visait à dresser un premier bilan de la LME : la réduction de c...

Le texte nous revient rebaptisé, mais son coeur reste la tarification progressive et le système de bonus-malus. Sur la transition énergétique, un grand projet est en préparation, dans lequel cette proposition de loi aurait toute sa place. Quelle urgence y a-t-il à débattre de cette question alors que la mise en place n'interviendra pas avant 20...

Comment parvient-on à évaluer le montant total du malus ?

Mais comment connaît-on la situation de tous logements et leur consommation d'énergie ?

Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et tout particulièrement les difficultés relatives à leur rémunération. En effet, un problème est survenu au détriment des majeurs protégés à la suite d’une note envoyée le 14 septembre dernier par la direction générale aux directions d...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la situation soit redevenue normale et que les perspectives de 2013 soient bonnes. Je me permets, toutefois, de vous proposer une piste de réflexion, en vue de soulager le budget de l’État des émoluments versés aux mandataires judiciaires : il s’agirait de revoir le barèm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions tous constaté, avant même l’arrivée des grands froids, que trop de personnes relevant du 115 restaient à la rue chaque soir. Au mois de novembre, lors d’une réunion de la commission des affaires économiques, j’avais d’ailleurs indiqué que plus de 700 personnes n’avaien...

Madame la ministre, vous reconnaissez que les mesures adoptées par l’ancien gouvernement dans le domaine de l’hébergement étaient bonnes, ce que j’apprécie. Néanmoins, votre réponse ne me convainc pas tout à fait, car je constate toujours une certaine confusion entre le logement d’urgence et l’hébergement. Vous le savez bien, les personnes qui...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de résolution nous offre l’occasion de rappeler que la ruralité est un atout pour la France. Le groupe UMP n’a eu de cesse, pendant des années, de se battre avec détermination pour la ruralité ; nous croyons en son avenir, tout simplement parce qu’elle...

Je m'interroge sur le volet international de la BPI. On sait qu'il est indispensable d'aider les PME et les ETI à l'export, car elles doivent emprunter pour se lancer à l'international. Or les règles de financement des entreprises différent selon les pays. Tous ne respectent pas « Bâle III ». Le rapport Gallois avait évoqué l'idée de créer un «...

Une fois de plus !

Je reconnais que le Sénat avait fait un bon travail sur ce texte, mais nous divergeons toujours sur certains points. D'accord sur le principe de la mise à disposition du foncier, d'accord sur la décote, mais aller jusqu'à la gratuité n'est pas raisonnable, l'état de nos finances publiques ne nous l'autorise pas.

Porter les obligations en matière de logement social de 20 à 25 %, pourquoi pas, mais les sanctions prévues sont trop lourdes pour les communes qui, loin d'être des « mauvais élèves », font preuve de bonne volonté. Ne pourrait-on dresser une liste des communes véritablement réfractaires, qui ne sont sans doute qu'une poignée ? Je regrette que...

Je souhaite revenir sur les deux derniers amendements, très importants, de notre collègue Daniel Dubois relatifs aux recours abusifs. Dans quel cadre pourront-ils être examinés à nouveau ?

Non, bien sûr !

Je reviens sur l'intervention de notre collègue concernant les crédits de la DGCCRF. Il a indiqué qu'ils étaient en baisse et je veux lui rappeler qu'ils avaient été fortement revus à la hausse au moment de la loi sur la modernisation de l'Économie, notamment avec la création des « brigades LME ». Par ailleurs, je voudrais savoir si l'amendemen...

Je vais maintenant aborder le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2013 concerne deux actions du programme 134 pour un montant de 124 millions d'euros : - 104 millions au titre de l'action 7 « Développement international des entreprises », qui couvre les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Agence françai...