Interventions d'Élisabeth Lamure

Je souhaite que le projet de loi renforce la protection des consommateurs, mais je n'en suis pas certaine, tant il est complexe. Une véritable éducation à la consommation contribuerait à régler le problème du surendettement en protégeant et responsabilisant les consommateurs. Avez-vous prévu quelque chose à cet égard ? Sans être opposée à l'a...

Merci pour cette très bonne synthèse du rapport et de notre déplacement, qui a été dense mais équilibré. Il a permis de lever, pour ma part, certains a priori sur ce pays que je n'avais pas vu depuis de nombreuses années. J'ai été frappée par sa volonté de développement et par son développement, ainsi que par l'ambition de ce pays qui souhaite ...

Le principe de l'action de groupe est bien admis, mais je suis préoccupée par la longueur des procédures, alors qu'il faudrait plutôt les raccourcir. Je suis également surprise que vous sembliez approuver l'institution d'un monopole de saisine au profit de seize associations, dont deux seulement en auraient de fait les moyens. S'agissant de la ...

Je voudrais savoir si vous avez eu le sentiment que les industriels et les consommateurs italiens étaient attachés au « made in Italy » : certains produits sont en effet s'affichent comme « Designed in Italy », mais fabriqués en Chine. Et pour revenir à l'exemple du fabricant de parapluies, je veux souligner que le même enthousiasme existe chez...

Il y a un an et demi, nous avions désigné Yves de Gaulle à l'unanimité. J'apprécie que vous disiez vouloir vous inscrire dans la continuité de sa gestion, d'autant que les résultats de 2012 ont été exceptionnels. À Lyon, c'est un secret de Polichinelle que l'actionnaire principal espère prendre le contrôle de cette pépite qu'est la CNR. Je regr...

Je reviens à mon tour sur le « coup de colère » de la Chine en faisant observer que ce pays n'a pas attendu le résultat des négociations internationales pour prendre des mesures de rétorsion dans le secteur viticole. Je souhaite vous interroger sur la problématique des transferts de technologie : comme vous avez pu le constater lors de vos dép...

Je reviens à mon tour sur le « coup de colère » de la Chine en faisant observer que ce pays n'a pas attendu le résultat des négociations internationales pour prendre des mesures de rétorsion dans le secteur viticole. Je souhaite vous interroger sur la problématique des transferts de technologie : comme vous avez pu le constater lors de vos dép...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Madame la ministre, un nouveau feuilleton sème la perplexité, car il se déroule sur fond de cacophonie. Vous travaillez sur la réforme du dispositif de l’auto-entreprenariat, et, il y a quelques jours, le Gouvernement a fait un certain nombre de révélations à c...

Au final, dans ce dossier, quelles sont les intentions du Gouvernement ? Vous avez beaucoup décrié le régime de l’auto-entrepreneur, pourtant vous ne semblez pas vouloir le supprimer. Nous l’avions nous-mêmes modifié et amélioré, après avoir écouté les professionnels. Vous ferez sans doute vos propres propositions pour rapprocher le régime de l...

Telles seraient les bonnes mesures pour favoriser l’entreprenariat, que nous soutenons. Souffler en permanence le chaud et le froid, annoncer tout et son contraire est de nature à inquiéter. Au milieu de ce brouhaha de déclarations contradictoires, apportez-nous une clarification. Nous en avons tous besoin, les entrepreneurs plus que les autre...

En tant que Rhodanienne, je me prononcerai favorablement sur cet article 20. Il me semble en effet important que ce projet, qui concerne non seulement Lyon, mais aussi le département du Rhône, puisse aboutir. Je note que le Gouvernement a prêté une oreille attentive aux attentes des uns et des autres en ce qui concerne le volet financier, prim...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, au fur et à mesure de son examen, ce texte a suscité, chez nos collègues sénateurs ainsi que chez de nombreux élus de nos départements, d’abord de la perplexité, ensuite des oppositions, qui ont abouti au grand chamboulement opéré par la commission des lois. Cela tend à prouver...

J’y souscris, car cette condition est indispensable. Encore faut-il que cette rencontre soit fructueuse ! Je l’espère, en tout cas, parce que l’avenir de nos collectivités rhodaniennes en dépend.

Je me réjouis que la sagesse lyonnaise soit reconnue. Il n'y a pas consensus en revanche sur les projets de métropole concernant Paris et Marseille. Mais la création de la métropole lyonnaise aura des conséquences sur le département du Rhône, qui va passer d'1,7 million d'habitants à 430 000. Les communes sont inquiètes sur les termes financier...

Très bien !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, les enfants élevés par des couples de personnes de même sexe ne se trouvent pas en situation d’insécurité juridique. Cet argument témoignerait d’une méconnaissance de la loi, parce que celle-ci a justement une vocation universelle : elle protège tous les...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette le manque de bonne volonté du Gouvernement sur des questions qui intéressent l’ensemble de la société. Il va de soi que nos propositions dénaturent votre projet, puisque nous y sommes opposés. Nous contestons les notions de « droit à la parenté » et de « droit à l’...

Parmi les dispositifs d'aide au logement locatif efficaces, le dispositif Scellier a pris fin en décembre 2012. Pour éviter le trou d'air dont se plaignent les professionnels de la construction, n'aurait-il pas pu cohabiter avec le vôtre pendant une période comme l'avaient fait les dispositifs Quilès et Méhaignerie ? Une décote importante sur ...

Le très haut débit concerne aussi les entreprises. Celles-ci ont accès à l'offre grand public mais sont pénalisées par les ruptures de services parfois fréquentes et longues : elles ont alors recours à des réseaux dédiés à des tarifs onéreux. Comment réguler ces offres pour favoriser la concurrence ? Une baisse des prix de moitié voire des deux...

Le très haut débit concerne aussi les entreprises. Celles-ci ont accès à l'offre grand public mais sont pénalisées par les ruptures de services parfois fréquentes et longues : elles ont alors recours à des réseaux dédiés à des tarifs onéreux. Comment réguler ces offres pour favoriser la concurrence ? Une baisse des prix de moitié voire des deux...