Interventions d'Élisabeth Lamure

Au moment où l’agriculture française s’interroge sur son avenir, comme sur sa place pérenne dans l’économie mondiale, nous ne pouvons que vous accompagner, monsieur le ministre, dans votre initiative de modernisation de l’agriculture, rendue indispensable pour répondre aux défis du XXIe siècle et, dans l’immédiat, redonner confiance aux agricul...

Vous avez mis en cause la loi de modernisation de l'économie, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé. C'est une grande loi, qui compte beaucoup de dispositions positives, mais qui rencontre des difficultés d'application du fait d'un rapport de force déséquilibré entre distributeurs et fournisseurs. Nous y avons réfléchi, et notre groupe de ...

est revenue sur les problèmes d'application de la LME dans le domaine des relations commerciales. Elle a estimé qu'une moralisation de ces relations est indispensable et que la LMAP peut permettre d'apporter les correctifs nécessaires. Concernant le rôle de la DGCCRF, elle a souligné que cette dernière fait son travail, et qu'elle a notamment a...

Évoquant les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, Mme Élisabeth Lamure a souligné qu'elles s'étaient dégradées depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie et a demandé quels éléments apportait le présent projet de loi sur ce point. Elle a souhaité savoir ce que l'on pouvait attendre d'une mo...

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont fait valoir que la critique du défaut de concertation préalable ne peut pas être adressée au Sénat car la commission spéciale, constituée à l'époque pour examiner le projet de loi, a procédé à 92 auditions.

a jugé nécessaire de rendre obligatoire la déclaration du chiffre d'affaires, afin d'identifier les « entreprises dormantes », et de limiter dans le temps le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur, par exemple à trois années, au moins pour ceux pour lesquels il s'agit de l'activité principale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la perspective du débat organisé aujourd’hui à la demande de nos collègues du groupe socialiste, le bureau de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé, le 23 septembre 2009, un groupe de travail chargé de faire l...

Les résultats en la matière restent assez difficiles à apprécier. Les marges arrière ont été effectivement réduites : elles sont passées de 32 % à 11 % des prix entre 2008 et 2009, selon les données communiquées par le Gouvernement et confirmées tant par les distributeurs que par la FIM. L’impact de la LME sur les prix reste cependant difficil...

... de nombreux abus ont été constatés, comme l’exclusion a priori des conditions générales de vente, la demande de financement de missions relevant des distributeurs, la demande de remises pour compenser la fin des marges arrière. Une réelle difficulté porte sur l’application de la date du 1er mars prochain pour la conclusion de la con...

Ensuite, pour des raisons liées au circuit de recueil des statistiques, les chiffres des créations d’auto-entreprises sont certainement légèrement surestimés. Il faudra attendre que l’INSEE et l’ACOSS consolident leurs données pour connaître exactement l’ampleur de cette surestimation, ce qui prendra probablement quelques mois.

Enfin, les auto-entreprises se substituent en partie aux entreprises individuelles classiques, dont les créations ont fortement baissé en 2009. Il faut tenir compte d’un effet de vases communicants entre les différents régimes de l’entreprise individuelle au profit de l’auto-entreprise. Troisièmement, le succès de l’auto-entreprise s’appuie su...

Ensuite, il faut renforcer l’information sur le caractère illégal et les risques des pratiques visant à donner de manière abusive à une relation salariale la forme d’une relation commerciale de sous-traitance.

Enfin, il faut développer un accompagnement et une formation des auto-entrepreneurs. À cet égard, je me réjouis qu’une des préconisations de mon rapport soit déjà devenue une réalité.

Grâce à votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, deux mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er avril prochain : d’une part, l’attestation de qualification professionnelle avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal ; d’autre part, l’obligation d’inscription au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant ...

a estimé le rapport fidèle aux analyses de la délégation sénatoriale, dont elle était membre. Elle a considéré que l'énergie est un gage d'indépendance pour la Russie, qui doit néanmoins diversifier ses ressources énergétiques. Elle a relevé le fait que, actuellement, près de 40 millions d'hectares de terres agricoles ne sont plus cultivés en R...

Puis, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Elisabeth Lamure sur l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME).

a rappelé que le bureau de la commission de l'économie avait décidé le 23 septembre 2009 la constitution d'un groupe de suivi de l'application de la LME, en vue de l'organisation d'un débat en séance plénière demandé par le groupe socialiste sur ce sujet. Après avoir souligné que la LME était un texte volumineux, elle a indiqué que le groupe de...

En réponse aux observations et questions de ses collègues, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le contexte économique de l'adoption de la LME était très différent de celui de sa mise en oeuvre, ce qui rend difficile son évaluation et peut expliquer les raisons pour lesquelles la loi n'a pas toujours eu l'ef...

pour la loi n° 2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; Elle a également désigné, en remplacement de MM. Henri Revol et Gérard Delfau, anciens sénateurs de la commission :

Après avoir rappelé l'existence de plusieurs pôles de compétitivité importants dans le Rhône, Mme Élisabeth Lamure s'est réjouie que les rapporteurs aient porté une appréciation positive sur ce dispositif, le nombre important de ces pôles contribuant à l'aménagement du territoire. Par ailleurs, elle a souhaité des prises d'initiatives au niveau...