Interventions d'Élisabeth Lamure

a souhaité connaître l'impact de l'application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement.

Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, après avoir adopté définitivement le projet de loi Grenelle I, c’est-à-dire accompli la première étape législative de la mise en œuvre de ce pari incroyable qu’est le Grenelle de l’environnement, nous allons maintenant examiner le projet de loi d’engagement na...

… grâce notamment à une bonne information sur les gains économiques et environnementaux d’une telle mesure, mais aussi et surtout à la visibilité des contreparties qui accompagnent son instauration. Je pense en particulier, à cet égard, aux entreprises qui connaissent la crise. C’est le prix à payer pour une bonne acceptation sociale de la fisc...

a estimé que la proposition de loi était bienvenue et prolongeait utilement la LME, qui a engagé le mouvement de déploiement de la fibre optique. Elle s'est toutefois interrogée sur le financement des travaux, estimant qu'il appartenait aussi aux opérateurs, et pas seulement aux collectivités locales, de mobiliser des ressources. Par ailleurs, ...

En réponse à Mme Élisabeth Lamure, M. Patrick Devedjian a annoncé que le projet d'ordonnance instituant, en application de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, a été examiné par le Conseil d'Etat et sera très prochain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, au cœur de l’été, au moment où l’activité touristique bat son plein, le texte soumis à notre examen en deuxième lecture arrive à point nommé. Nous sommes tous fiers que notre pays soit, depuis plus de vingt ans, la première de...

Cet amendement vise à compléter le texte de l’article s’agissant de la consultation des communes riveraines. Le dispositif apparaît en effet imprécis à cet égard, dans la mesure où il n’est fait état que de la construction de l’équipement sportif. Or la construction d’un stade de 60 000 places ou d’un circuit automobile va engendrer un fort tr...

L’amendement n° 20 rectifié ne procède pas tout à fait du même état d’esprit que les amendements n° 28 et 27 de mes collègues. Pour ma part, je ne suis pas du tout opposée à la construction de grands équipements sportifs et à leur financement par le secteur privé. En revanche, il me paraît indispensable que les élus locaux puissent s’exprimer ...

Rappelant que lors de la discussion de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait demandé le rejet des dispositions concernant les grands stades en précisant notamment qu'elles figureraient dans une loi sur le sport, Mme Elisabeth Lamure s'est étonnée de l'adjonction de l'article 13 ter et demandé quel était le calendrier pour...

a indiqué qu'on ne pouvait pas mettre en cause de manière générale la loi de modernisation de l'économie, puisqu'on constate que certaines filières ne rencontrent pas les mêmes difficultés que la filière laitière.

L’an dernier, nous avons procédé, dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, à une importante réforme de l’urbanisme commercial, afin, d’une part, de simplifier l’acte de création et d’extension des surfaces de vente et, d’autre part, de garantir un mécanisme protecteur permettant aux élus locaux des petites communes de...

sénateur,

Puis elle a adopté l'article 2 ter (Raccourcissement des délais et relèvement de la redevance en matière d'archéologie préventive) tel que voté par le Sénat, sous réserve d'un amendement rédactionnel présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat.

A l'article 5 quinquies A (nouveau) (Installation des réseaux de fibre optique dans les réseaux publics affectés à la distribution d'énergie ou d'eau), la commission mixte paritaire a examiné conjointement un amendement présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat, un amendement présenté par M. Charles Revet et trois amendements...

a alors expliqué que son amendement apportait beaucoup de réponses aux inquiétudes des collectivités locales et que l'article L. 46 du code des postes et des communications électroniques était suffisamment protecteur de celles-ci sans qu'il soit besoin de lui apporter d'autres modifications.

Celle-ci a alors adopté l'amendement présenté par Mme Elisabeth Lamure, rapporteure pour le Sénat, visant à confirmer que les réseaux et infrastructures publics de communications électroniques existants ne seraient pas soumis au nouveau droit de passage créé par ce dispositif, faisant ainsi tomber l'amendement présenté par M. Charles Revet. Ell...

L’amendement n° 30, qui a été présenté par M. Daniel Raoul, est contraire à la position de la commission, qui a approuvé la disposition du projet de loi tendant à faciliter la mobilisation des terrains publics dans le cadre des opérations d’intérêt national. Notre avis est donc défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 31 prévoit, à notr...

Je voudrais souligner que ce projet de loi a pour objectif principal de soutenir l’investissement et que la situation économique actuelle n’est pas liée à un problème d’épargne. D’ailleurs, le livret A fonctionne bien. Il n’a même peut-être jamais rapporté autant d’argent ! Pour ces différentes raisons, la commission émet un avis défavorable s...

Pour les mêmes raisons que celles que nous avons évoquées lors de l’examen de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.

Le problème actuel de la construction de logements sociaux ne réside pas dans l’insuffisance des montants collectés de l’épargne réglementée, qui n’ont jamais été aussi importants. Cet amendement nous paraît donc inutile. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.